La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Monsieur Thierry LAURENT, Conseiller Madame Mariane ALVARADE, Conseiller qui en ont délibéré.

Mme Maryline THOMAS Ministère public : La procédure a été communiquée au MINISTERE PUBLIC, pris en la personne du Procureur Général près la Cour d'appel de Montpellier, représenté par Monsieur Laurent

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Laurent

SMC (SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT) C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laurent DESCHAUD - Me Stéphane CECCALDI

/ SAS DEKRA INDUSTRIAL Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Jean-Philippe NOUIS de la SCP PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-Laurent

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Marie SALORD, présidente de chambre Monsieur Laurent

Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane Marcel Daniel Y... né le 01 Janvier 1967 à MEUDON (92190) 58 rue Rosa Bonheur 33300 BORDEAUX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

Dominique VANBATTEN, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉ Monsieur Stéphane Marcel Daniel Y... né le 01 Janvier 1967 à MEUDON (92190) 58 rue Rosa Bonheur 33300 BORDEAUX représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIER : Mme Karine MAUCHAIN lors du délibéré : Monsieur Laurent

Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

période allant du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2013 une superficie totale de vignes de 7 hectares, 96 ares de vignes, étant précisé que ce contrat concerne les parcelles situées commune de Saint Laurent

Je sentais que c'était très gênant pour elle. [OF] est très travailleuse et c'est une excellente commerciale. Elle l'a prouvé rapidement en réalisant des CA impressionnants.

David LE MERCIER,Conseiller, Assesseur : Madame Laurence BRAGIGAND, Conseillère, GREFFIER : Mme Léna ETIENNE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 17 Novembre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Isabelle VENDRYES, Conseillère Madame Laurence SINQUIN,

SERVICES TRANSPORTS EUROPEENS GRAND SUD INFIRMATION PARTIELLE Grosses délivrées le 06/01/2023 à Me Myriam MALLO Me Laurence DESPRES

mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 7 juillet 2020 par le Tribunal judiciaire de MOULINS (RG n° 19/00156) COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Madame Anne-Laurence

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : SYNDICAT CGT ADISSEO [Localité 4]