CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 3
68106204623750c90e2d771c
28 avril 2025
[E], au regard du coût des matières premières et matériaux par l'effet inflationniste de la crise sanitaire de 2020 et de la guerre en Ukraine depuis 2022.
Cour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918aa
26 juin 2014
en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 51 rue Sadi Carnot-93170 BAGNOLET Tous représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE
9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81652
1 octobre 2025
substituée par Me Constance MORAUD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [I] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Valérie FLANDREAU, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Laurence
Pôle 1 - Chambre 12
64e995f81b26a7d96977b668
25 août 2023
(Personne faisant l'objet de soins) né le 28 septembre 1978 à [Localité 5] demeurant [Adresse 1] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [6] comparant en personne assisté de Maître Laurence
Pôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d5fe254500083149c4
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, présidente Mme Laurence ARBELLOT, conseillère Mme Sophie COULIBEUF, conseillère Greffières
1ère Chambre
6864bdf5cf476b3ae02585a7
1 juillet 2025
Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.
Pôle 6 - Chambre 3
60324c8393e2dd8262eb5f81
6 mars 2018
DES SCIENCES POLITIQUES Légalement représentée par le Président de son Conseil d'Administration tel que prévu par l'article 23 de ses statuts [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Stéphanie GUEDES
6253cda1bd3db21cbdd93eef
9 février 2018
Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 Monsieur Lionel B...
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb81
2 octobre 2025
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 juillet 2025, en audience publique, Laurent NAJEM, Conseiller, ayant été entendu en son rapport dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
6253c9e2bd3db21cbdd89739
19 décembre 2007
à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT
4e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c4
28 mars 2013
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Pôle 2 - Chambre 1
6162b6214785972364720412
27 février 2013
SCP [V] - ME [D] [V] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée Me Dominique OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) et de Me Laurent
Monsieur C...Michel, le 14 Mars 2008c/Monsieur E
6253cabfbd3db21cbdd8bf0f
30 juillet 2008
Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître DE CAUNES Laurent, avocat au barreau de TOULOUSE RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal, par jugement en date du
6253cbeabd3db21cbdd8ea0a
19 décembre 2011
née le 13 Novembre 1959 à CLERMONT-FERRAND (63000) ... 69004 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Jean-laurent REBOTIER, avocat au barreau de LYON INTIME
6253cd0abd3db21cbdd921df
26 mars 2015
née le 21 Novembre 1949 à NEUILLY SUR SEINE (92200) ... 84110 CAIRANNE Représentée par Me Laurent PENARD de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame
Pôle 4 - Chambre 13
627df9430d41e0057d43e60d
12 mai 2022
AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT DE L'ORDRE [Adresse 4] [Localité 2] Représentés par Me Martial JEAN de la SELARL NABONNE-BEMMER-JEAN, avocat au barreau D'ESSONNE et Me Laurent
Pôle 6 - Chambre 7
65a0f59f383a880008fd07fb
11 janvier 2024
SASU SOCIETE D'EXPLOITATION HOTELIERE DE ROISSY Exerçant sous l'enseigne [6] Inscrite au RCS de BOBIGNY sous le n° 389 628 355 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Florence GUERRE
3ème chambre
DCA_23TL00579_20240305
5 mars 2024
Thierry Laurent secrétaire général de la préfecture de l'Hérault dont la délégation de signature, qui recouvre l'intégralité de la compétence du préfet, est trop générale ; - c'est à tort que le préfet
Chambre Sociale-1ère sect
660e43120740db0008fa945f
3 avril 2024
à la CPAM des Vosges, - dit que l'accident de Mme [O] [D] en date du 8 août 2019 est imputable à une faute inexcusable de son employeur, la société [9] ; - constaté que Mme [O] [D] a été déclarée guérie
6253caa0bd3db21cbdd8b947
6 novembre 2007
Conformément à l'article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, Monsieur Jean- Luc GUERY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Page 9 sur 28