Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-claude MARTIN KANDALA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0204 INTIMEE SAS ATOS INFOGERANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent

HENRY, avocat au barreau de Rouen INTIMEE : Scp ANSART-DEMARQUAY CÉLINE & COSTAGLIOLA ROMAIN-PIERRE RCS d'Evreux 399 098 573 [Adresse 2] [Localité 3] représentée et assistée par Me Laurent

B était tardive ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.

public, ce dernier n'ayant pas précisé quel moyen justifiait selon lui l'annulation à laquelle il entendait conclure ; - c'est à tort que le tribunal a écarté sa fin de non-recevoir tirée de la tardiveté

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen de défense tiré de la tardiveté de la demande de première instance, que M.

LYONNAISE DE BANQUE Représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de TOULON Intimées ORDONNANCE D'INCIDENT du 5 janvier 2023 Nous, Anne-Laurence

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SASU LAPIERRE DES DEUX RIVES prise en la personne de ses représentants

Représenté par Me Denis-clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SAS AUDIT ET SOLUTIONS prise en la personne de ses représentants

, à la mobilisation de sa garantie, la déchéance pour tardiveté de la déclaration de sinistre.

domicilié en cette qualité audit siège, Succédant à la société ADMINISTRATION DE BIENS LOCATION ET GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l'enseigne AB LEGIM. , représentée par Me Elie AZEROUAL de l'AARPI TARDIEU

désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître PRUNAULT Laurence

constatant la caducité de la demande ; c) de la date à laquelle la décision d'admission ou de rejet de la demande est devenue définitive ; d) ou, en cas d'admission, de la date, si elle est plus tardive

65 Boulevard de la République 59100 Roubaix représentée et assistée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Laurent

LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Magali TARDIEU-CONFAVREUX de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT

560 653 euros au titre du solde du lot n°1, ainsi que les intérêts moratoires dus sur les situations de travaux payées avec retard pendant l'exécution du marché de construction d'un hôpital à Saint-Laurent

RCS NANTERRE n°392208815 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée et assistée de Maître Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS (toque : D 1817) et de Maître Marie-Christine FOURNIER

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thierry Y..., faisant fonction de Président, et par Mme Laurence SENDRA, Greffier,

APPELANTE Madame [B] [Y] divorcée [N] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lise TRUPHEME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Laurence