Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
644a12a9656d26d0f8b57fa0
26 avril 2023
26 avril 2023
AVOCATS, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jason CORROYER, avocat plaidant au barreau de ROUEN INTIMÉS Monsieur [V] [A] en son nom propre et en qualité de représentant légal de sa fille
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02692_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Enfin, l’appelante, qui n’a pas sollicité la délivrance d’un titre de séjour en tant qu’étranger malade, n’établit pas que son état de santé rendrait indispensable la présence de sa fille à ses côtés en
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02718_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2021, Mme B, représentée par Me Laurent Taffou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd77
4 mai 2011
4 mai 2011
C/ LE POLE EMPLOI CORSE APPELANTE : Madame Laurence X...
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00206_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Les attestations de son fils et sa fille demeurant dans son pays d’origine n’établissent pas plus que Mme A... serait à charge de sa fille française.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
660f94ffa40f8b0008cb7577
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils indiquent que leur autre fille de 22 ans rencontre des problèmes psychologiques et ne peut pas travailler.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea32
19 décembre 2011
19 décembre 2011
APPELANTE : Mme Laurence Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdaa
15 octobre 2012
15 octobre 2012
à héberger sa fille et à en être responsable.
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a38
16 novembre 2015
16 novembre 2015
Laurent X... P-L. P/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e458
30 juin 2011
30 juin 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sylvie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bbfc
3 juin 2008
3 juin 2008
Le 28 juin 2007, Carole et sa fille sont parties au Cameroun avec un ami de Mme X... qui sur place aurait tenté de prendre ses papiers à la jeune fille, laquelle réussissait à rentrer en France avec Marie
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
63c10965bf9fd47c90a13bd9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il conteste toute intention libérale au profit de sa fille et souligne ses faibles ressources.
Source officielleChambre 1-6
65b35a4b1d7564000872db52
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La victime assistée, Mme [I] [V], âgée de 64 ans, a été transportée à l'hôpital de [7] », et - d'un courrier de sa belle-fille, Mme [M] [N], qui conforte ses dires.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd8639f
2 septembre 2002
2 septembre 2002
Les apports ont été de 24 500 francs pour chacun des concubins et de 1 000 francs pour la fille de Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9177b
15 avril 2014
15 avril 2014
Laurent X... et Mme Sophie A... épouse X... (M. Laurent X... étant le seul dirigeant de cette société en qualité de gérant), l'exploitation de l'hôtel à l'enseigne B & B de Quimper.
Source officielleCour d'Appel
6253cc55bd3db21cbdd8fc9e
14 septembre 2012
14 septembre 2012
APPELANTS : Monsieur Camille X... ... 24000 PERIGUEUX représenté par Me Laurence VIEYRA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Marie-Louise Y...
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
D0461c/DÉFENDEURS
6871efa757f38d6b27c27673
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Statuant sur le recours formé par : DEMANDEURS Madame [I] [X] épouse [K], représentant sa fille mineure [T] [K] [Adresse 9] [Localité 7] Monsieur [K] [K], représentant sa fille mineure [T
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df30
19 mai 2011
19 mai 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de Boulogne sur Mer (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012510
Source officielleCour d'Appel
6253c8febd3db21cbdd86f27
6 septembre 2004
6 septembre 2004
quatre, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1Pre Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Raoutia X... représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Laurent
Source officielleChambre Etrangers/HSC
689584c55318a824d05afffc
7 août 2025
7 août 2025
Me Nicolas-Laurent a fait parvenir ses observations le 06 août 2025. M. [Y] [E], tiers demandeur à l'hospitalisation a fait parvenir ses observations le 07 août 2025.
Source officiellePage 9 sur 117