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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65a23eb77ca18b0008e58335
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Instance de MEAUX RG n° 19/00264 APPELANTE Madame [R] [M] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, non représente INTIMEE Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Magdeleine LECLERE
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25ee
1 juillet 2025
1 juillet 2025
statuts, domicilié de droit audit siège, Représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Le premier juillet deux-mille-vingt-cinq, Nous, Kevin LECLERE-VUE
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25f6
1 juillet 2025
1 juillet 2025
I] [V], demeurant [Adresse 1], Représentant : Me Aurélien DESINGLY de la SCP SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES Le premier juillet deux-mille vingt-cinq, Nous, Kevin LECLERE
Source officielleChambre-1 civile et com.
68f864fb5d3e42c22e13b9f7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
BNP PARIBAS, représentant : Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER, avocat au barreau de REIMS LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, Kevin LECLERE VUE,magistrat désigné
Source officielleChambre Sociale
662b4402fe25450008314cec
25 avril 2024
25 avril 2024
GOROMA [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Stéphane SELEGNY de la SELARL AXLAW, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Séverine LEBRET, avocat au barreau de ROUEN S.A.S.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02121_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
janvier au 31 décembre 2014 et de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016, qui lui ont été réclamés en qualité de redevable subsidiaire des impositions dues par la SCI Maréchal Leclerc
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02124_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
janvier au 31 décembre 2014 et de la cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2016, qui leur ont été réclamés en qualité de redevables subsidiaires des taxes dues par la SCI Maréchal Leclerc
Source officielleCour d'Appel
6253cb3bbd3db21cbdd8d264
24 septembre 2009
24 septembre 2009
LECLERC. Il regroupe 460 adhérents qui représentent 560 magasins.
Source officielleChambre-1 civile et com.
69f19646cdc6046d47ed97c7
28 avril 2026
28 avril 2026
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 28 avril 2026 Kevin LECLERE VUE, magistrat désigné
Source officielleChambre-1 civile et com.
6967504ccdc6046d473bd2b1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de REIMS et Maître Cédric BEUTIER, avocat plaidant inscrit au barreau de NANTES INTIME Monsieur [I] [B] N'ayant pas constitué d'avocat Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE
Source officielleChambre-1 civile et com.
69675059cdc6046d473bd3cf
13 janvier 2026
13 janvier 2026
SCI D'OLIVIERA 2 Représentant : Me Virginie BONNEROT, avocat au barreau de REIMS Ordonnance du 13 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, Magistrat désigné par le premier président, assisté
Source officielleChambre-1 civile et com.
6979bfcbcdc6046d47f36c56
27 janvier 2026
27 janvier 2026
HELGEDIS non représentée Ordonnance du 27 janvier 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller désigné par le premier président, assisté de Lucie NICLOT, greffier, a rendu l'ordonnance suivante; EXPOSE
Source officielleChambre-1 civile et com.
686763a0a9510a2e90cf25ea
1 juillet 2025
1 juillet 2025
APPELANTE Monsieur [Y] [M], Représentant : Me Clement HERVIEUX, avocat au barreau de l'AUBE INTIME ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU : 01 juillet 2025 Nous, Kevin LECLERE
Source officielleChambre-1 civile et com.
67ecc5e0955548e0aba4903c
1 avril 2025
1 avril 2025
INTIMEE Madame [X] [M], née le 11 septembre 1958 à [Localité 4] et demeurant [Adresse 2] à [Localité 5], N'ayant pas constitué avocat Le premier avril deux-mille-vingt-cinq, Nous, Kévin LECLERE-VUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6610e5ef74ef9f00086f669a
5 avril 2024
5 avril 2024
d'organisme spécial de sécurité sociale [5] ( [7] ) GTLY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque: C1354 substitué par Me Magdeleine LECLERE
Source officielleChambre sociale
6163d5bec8005eb80ab94715
15 mars 2010
15 mars 2010
6] 14 avril 2007 ; magasin Leclerc [Localité 8] le 23 mai 2007 ; Leclerc [Localité 19] le 24 mai 2007 ; Leclerc [Localité 9] le 25 mai 2007 ; Leclerc [Localité 12] le 29 mai 2007) ; quant à l'absence
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61624d5eed30a8f561738219
6 mars 2014
6 mars 2014
Considérant qu'il s'agissait, en l'espèce, de faire passer des messages publicitaires en boucle sur des écrans situés en ligne des caisses de la société Leclerc et permettant de capter l'attention des
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61631214615c943a65e04329
28 avril 2011
28 avril 2011
Mademoiselle [A] [Z] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/17550 du 04/11/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ La SA HYPERCOSMOS E LECLERC
Source officielle1ère chambre civile B
631834b00876004f131a5f87
6 septembre 2022
6 septembre 2022
**** EXPOSÉ DE L'AFFAIRE Le 11 novembre 2016, les sapeurs-pompiers de l'Ain ont été alertés pour un secours à Mme [R] [K] épouse [O] âgée de 76 ans, suite à une chute au sein de l'hypermarché Leclerc
Source officielleChambre 1-8
697b0fd8cdc6046d4712acc1
28 janvier 2026
28 janvier 2026
12 Août 1963 à [Localité 9], Madame [T] [P] épouse [Z] née le 23 Juillet 1960 à [Localité 10] (38), demeurant tous deux au [Adresse 4] représentés par Me Cédric CABANES, membre de la SCP Jean LECLERC
Source officiellePage 9 sur 134