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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
RETENTIONS
68709fd6f0cfe7ae188feada
10 juillet 2025
10 juillet 2025
PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleJurid. Premier Président
662b43befe2545000831485e
18 avril 2024
18 avril 2024
. ********* Nous, Stéphanie LEMOINE, Conseiller à la cour d'appel de Lyon, désignée par ordonnance de madame la première présidente de la cour d'appel de Lyon du 15 avril 2024 pour statuer à l'occasion
Source officielleRETENTIONS
6620b8c9bd6a8f00086ab9ed
17 avril 2024
17 avril 2024
PREFET DE [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
687732f47032dd17d194baf1
15 juillet 2025
15 juillet 2025
PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
6878847163001e49f9f26b43
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PREFETE DE L'AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
6878847263001e49f9f26b49
16 juillet 2025
16 juillet 2025
PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
66a8820a7be56405acf78f9d
26 juillet 2024
26 juillet 2024
PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
66a8820b7be56405acf78f9f
26 juillet 2024
26 juillet 2024
PRÉFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleRETENTIONS
6572c24caab841831820b8c8
4 novembre 2023
4 novembre 2023
PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e0
3 octobre 2001
3 octobre 2001
LEMONDE, Président M. ROUSSEAU, Conseiller M. WEBER, Conseiller tous trois désignés conformément à l'article 191 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd42
19 octobre 2012
19 octobre 2012
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd9015b
11 janvier 2013
11 janvier 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 17 janvier 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd90209
1 février 2013
1 février 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012 Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN, Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902b0
15 février 2013
15 février 2013
faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président de la Cour d'appel de DOUAI en date du 19 décembre 2012, Marie-Charlotte DALLE, Mathilde VALIN Conseillers, Philippe LEMOINE
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03172_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Lemonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02212_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représentée par Me Lelong, a demandé à la cour administrative d’appel de Bordeaux : 1°) de lui accorder le bénéfice provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°)
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd8547a
30 mars 2001
30 mars 2001
:Maître LEDIEU substituant Maître Jean Noùl LECONTE (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMES : SA D. F. Y... : Maître Jean Louis POISSONNIER (avocat au barreau de LILLE) CPAM A.
Source officielleRéférés Civils
628490b5498a54057d10301e
17 mai 2022
17 mai 2022
[D] [T], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officiellePremière Présidence
66bd9a181329d1cb8b24af19
17 juillet 2024
17 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Nous, Diane AMACKER-LEMONNIER, Conseiller à la Cour d'Appel de Riom , délégué par Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de RIOM, statuant publiquement, par décision contradictoire
Source officielleChambre des Baux Ruraux
6707704381e733ee269830b9
3 octobre 2024
3 octobre 2024
* APPELANTE : Madame [X] [C] veuve [V] née le 4 juin 1932 à [Localité 6], de nationalité française, retraitée [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER
Source officiellePage 9 sur 127
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