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6 212 résultats pour « Lesagère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

642fb7d1cece1704f5747afc

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[W] était fixé à 10% du fait d'une limitation légère de quatre amplitudes de l'épaule droite dominante.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095d9ce14200083895df

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Pourtant, elle mentionne que la mobilité en passif montre une limitation de l'antépulsion et l'abduction à 90°, la rétropulsion, comme la rotation interne, est légèrement limitée (-20%), les mouvements

Source officielle
CA

Chambre sociale

66921893f3a19d0db6b71213

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par conséquent s'agissant d'une tendinopathie de l'épaule dominante avec limitation légère nous retiendrons un taux de 10 % ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7360d808eb34e45546e

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de certains mouvements et le barème prévoyant un taux d'IPP compris entre 10% et 15% pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule côté dominant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

65af6731b6c6260008b5301a

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Les répercussions fonctionnelles sont limitations légères à modérée de la mobilité de certains mouvements de l'épaule sans amyotrophie. Le traitement a été médicaux-chirurgicale et rééducation Nesle.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210fec4cf860008dff696

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

» à « légère » de certains mouvements de cette épaule (non) dominante, justifiant un taux de 7 %.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113648cdc6046d47a6152a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

La caisse fait valoir qu'au regard des mesures effectuées par le médecin-conseil, la limitation des mouvements doit être qualifiée de légère.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6879d86365b5a3ab8ca54ef9

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Au vu du barème, la limitation légère à moyenne des mouvements de l'épaule dominante prévoit un taux entre 15 et 20 %.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6811b6dc44bf0d1935aef922

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

taux d'incapacité permanente partielle de 10 % est adapté, - que le barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles prévoit à l'article 1.1.2 un taux de 10 % à 15 % pour une limitation légère

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6719e5005857dd64cbdaa57c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[X], qui a émis les réserves suivantes : 'apte avec aménagement de poste : mettre à sa disposition une caméra d'épaule plus légère, poids recommandé 5 kgs maxi.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77a9cdc6046d477519b0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Epaule : Limitation légère de tous les mouvements : côté dominant : 10 à 15 % côté non dominant : 8 à 10% ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02221_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

même règlement ; - il méconnait les dispositions des articles R. 111-37 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il ne présente pas de caractère démontable et ne peut être regardé comme une habitation légère

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

680c6dc0fe1a38d696f20f6c

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

compris entre 10 et 15% pour une légère limitation des mouvements de l'épaule dominante.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879451eeae4f1309d340

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[U] [K] et Mme [D] [M] épouse [K] la somme de 40 500 euros au titre du remboursement des loyers et la somme de 40 800 euros au titre du remboursement de l'habitation légère de loisirs ; - condamné la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e946

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

Il indique percevoir à ce jour un revenu mensuel légèrement inférieur à 1 200 €.

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

60339a1420613e4ee67113e9

Appel

15 mai 2017

15 mai 2017

Selon les divers dictionnaires incluant celui de la construction (Dicobat), une véranda est une galerie couverte en 'construction légère' rapportée en saillie, le long d'une façade et pouvant être fermée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f693bb275d83183a3ce5

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

partielle permanente de 10% à compter du 18 janvier 2019 que le médecin conseil de la caisse a retenu les « séquelles d'une tendinopathie de l'épaule droite chez une droitière à type de limitation légère

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

64acf3f803c09105db6c05aa

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Le chapitre 1.1.2 du barème indicatif des invalidités propose un taux d'IPP de 8 à 10 % pour une limitation légère de tous les mouvements d'une épaule non-dominante.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

643a426ed83dbd04f5fb296f

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

droite dominante justifiant un taux de 20%, que faute d'avoir été symptomatique l'état antérieur noté par le Docteur [V] doit être indemnisé, que la limitation des amplitudes évoque une limitation légère

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627217e2228a02057de67353

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

[Y] [D] : « Limitation légère à moyenne de l'épaule droite chez un droitier après rupture transfixiante du sus-épineux de l'épaule droite opérée ».  

Source officielle

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