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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
642fb7d1cece1704f5747afc
6 avril 2023
[W] était fixé à 10% du fait d'une limitation légère de quatre amplitudes de l'épaule droite dominante.
Chambre 4-8a
6622095d9ce14200083895df
18 avril 2024
Pourtant, elle mentionne que la mobilité en passif montre une limitation de l'antépulsion et l'abduction à 90°, la rétropulsion, comme la rotation interne, est légèrement limitée (-20%), les mouvements
Chambre sociale
66921893f3a19d0db6b71213
11 juillet 2024
Par conséquent s'agissant d'une tendinopathie de l'épaule dominante avec limitation légère nous retiendrons un taux de 10 % ».
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7360d808eb34e45546e
de certains mouvements et le barème prévoyant un taux d'IPP compris entre 10% et 15% pour une limitation légère de tous les mouvements de l'épaule côté dominant.
Chambre Sociale-Section 3
65af6731b6c6260008b5301a
22 janvier 2024
Les répercussions fonctionnelles sont limitations légères à modérée de la mobilité de certains mouvements de l'épaule sans amyotrophie. Le traitement a été médicaux-chirurgicale et rééducation Nesle.
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210fec4cf860008dff696
24 janvier 2024
» à « légère » de certains mouvements de cette épaule (non) dominante, justifiant un taux de 7 %.
Pôle 6 - Chambre 13
6a113648cdc6046d47a6152a
22 mai 2026
La caisse fait valoir qu'au regard des mesures effectuées par le médecin-conseil, la limitation des mouvements doit être qualifiée de légère.
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86365b5a3ab8ca54ef9
8 juillet 2025
Au vu du barème, la limitation légère à moyenne des mouvements de l'épaule dominante prévoit un taux entre 15 et 20 %.
6811b6dc44bf0d1935aef922
29 avril 2025
taux d'incapacité permanente partielle de 10 % est adapté, - que le barème indicatif d'invalidité des maladies professionnelles prévoit à l'article 1.1.2 un taux de 10 % à 15 % pour une limitation légère
Chambre Sécurité Sociale
6719e5005857dd64cbdaa57c
22 octobre 2024
[X], qui a émis les réserves suivantes : 'apte avec aménagement de poste : mettre à sa disposition une caméra d'épaule plus légère, poids recommandé 5 kgs maxi.
Chambre 4 SB
6a1a77a9cdc6046d477519b0
28 mai 2026
Epaule : Limitation légère de tous les mouvements : côté dominant : 10 à 15 % côté non dominant : 8 à 10% ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02221_20260108
8 janvier 2026
même règlement ; - il méconnait les dispositions des articles R. 111-37 du code de l’urbanisme, dès lors qu’il ne présente pas de caractère démontable et ne peut être regardé comme une habitation légère
Chambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6c
25 avril 2025
compris entre 10 et 15% pour une légère limitation des mouvements de l'épaule dominante.
5ème Chambre
6319879451eeae4f1309d340
7 septembre 2022
[U] [K] et Mme [D] [M] épouse [K] la somme de 40 500 euros au titre du remboursement des loyers et la somme de 40 800 euros au titre du remboursement de l'habitation légère de loisirs ; - condamné la
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e946
29 novembre 2011
Il indique percevoir à ce jour un revenu mensuel légèrement inférieur à 1 200 €.
4e chambre 2e section
60339a1420613e4ee67113e9
15 mai 2017
Selon les divers dictionnaires incluant celui de la construction (Dicobat), une véranda est une galerie couverte en 'construction légère' rapportée en saillie, le long d'une façade et pouvant être fermée
Pôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ce5
6 octobre 2023
partielle permanente de 10% à compter du 18 janvier 2019 que le médecin conseil de la caisse a retenu les « séquelles d'une tendinopathie de l'épaule droite chez une droitière à type de limitation légère
64acf3f803c09105db6c05aa
4 juillet 2023
Le chapitre 1.1.2 du barème indicatif des invalidités propose un taux d'IPP de 8 à 10 % pour une limitation légère de tous les mouvements d'une épaule non-dominante.
643a426ed83dbd04f5fb296f
14 avril 2023
droite dominante justifiant un taux de 20%, que faute d'avoir été symptomatique l'état antérieur noté par le Docteur [V] doit être indemnisé, que la limitation des amplitudes évoque une limitation légère
627217e2228a02057de67353
2 mai 2022
[Y] [D] : « Limitation légère à moyenne de l'épaule droite chez un droitier après rupture transfixiante du sus-épineux de l'épaule droite opérée ».
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