CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

39 254 résultats pour « Lopes-Velasquez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20172367

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

par le maire de Troyes à sa demande de copie des documents suivants : 1) les courriers et les constats rédigés par le service communal d'hygiène et de santé à destination du bailleur « X » de son logement

Source officielle

Page 9 sur 1963

← PrécédentSuivant →
CA

Avis

CADA:20161432

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

le 4 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du mode de calcul du montant de l'allocation au logement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20124404

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

secrétariat le 27 novembre 2012, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de l'avis fiscal de taxes foncières pour l'année 2012 concernant le logement

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155508

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre, à la suite du refus opposé par le délégué de l'Oise de l'Agence nationale de l'habitat à leur demande de copie de la convention concernant leur logement

Source officielle
CA

16e chambre

5fd90ccb2495c5a5f6eea4c0

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

[B] [W] et Mme [P] [L] épouse [W] étaient propriétaires de leur logement principal situé [Adresse 2] qu'ils avaient financé à l'aide d'un emprunt contracté auprès de la société Crédit foncier de France

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fca86541a848e771ed07689

Appel

17 septembre 2020

17 septembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE : La société S.C.C.V Tendance Vingtième a confié à la société Leksya le marché du lot « gros-'uvre » pour la construction de douze logements et d'un commerce sis [Adresse 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d53

Appel

27 avril 2004

27 avril 2004

à son personnel un logement moyennant une indemnité de logement qui excède le loyer que lui-même paie à ses bailleresses et ce en contravention avec les dispositions de l'article 39 de la loi du 1er septembre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20195145

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Paris à sa demande de communication de la copie des documents suivants, à la suite d’une visite de l’architecte de sécurité qui a constaté la présence de microfissures non significatives dans son logement

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69f440ddcdc6046d472e5a71

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

La cour comprend que l'appelante se plaint de ce qu'elle n'est plus prioritaire dans sa demande de logement alors que, selon elle, les refus de propositions de logement qu'elle a opposés étaient justifiés

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fca4b2a45949c4fa838983f

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Le programme immobilier de la ZAC prévoit la réalisation d'un quartier mixte mêlant logements, activités, école, crèche, commerces, loisirs associés à l'établissement d'entreprises à haute valeur ajoutée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

5fca576f30558a1f8cd622c3

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Il fustige la confusion opérée avec une SCI qu'il a constituée et exprime le souhait de pouvoir rétablir sa situation pécuniaire tout en conservant son logement.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca5aa7076fb431e8a62b7c

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Monsieur [T] réside dans le logement familial, dont la jouissance lui a été attribuée à titre onéreux, qui est une villa de 600 m² habitable comprenant six chambres et une suite équipées de cheminées et

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bce42799a9057d5dd1a5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'article 2 du décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement décent dispose que le logement doit satisfaire aux conditions suivantes, au regard de la sécurité physique et

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fca77ed56ce096590525fbc

Appel

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Par acte sous seing privé du 23 novembre 2004, la SCI de la rue du Poteau a consenti à la société Thagaste un bail commercial portant sur un local à usage de restauration et de café, outre un logement

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69eb0232cdc6046d4757e04e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

I - Sur l'indécence du logement 9.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd875e251a6e01904ff207f

Appel

7 décembre 2020

7 décembre 2020

A la suite d'une réduction de la surface louée, elle mettait fin au contrat.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

6a1a734bcdc6046d47748c34

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle a déposé des demandes pour des logements sociaux, ce qui atteste de sa bonne foi dans ses recherches d'un nouveau logement.

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdf55beee0f8318b97589

Appel

30 août 2023

30 août 2023

SARL BARBOSA LOPES C/ S.A. M+ MATERIAUX S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69e9a886cdc6046d473761b0

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

que la SA Crédit logement ne justifie pas d'une créance certaine, - débouter la SA Crédit Logement de l'ensemble de ses demandes, - ordonner la main levée immédiate de l'inscription d'hypothèque qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 1-2

5fca7c1112c2db6aa50ea012

Appel

1 octobre 2020

1 octobre 2020

. *** EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 1er août 2016, madame [R] [H] veuve [J] a donné à bail d'habitation meublé à monsieur [N] [Z] un logement situé [Adresse 6], bât.

Source officielle