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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21VE00597_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En premier lieu, s'il est constant que le projet éolien sera visible depuis le haut du donjon de la cité royale de Loches, il ressort de l'instruction que l'édifice et les installations projetées sont
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00182_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Louche pour la société Distribution Casino France, de Me Bluteau pour la commune d'Argenteuil, de Me d'Albert des Essarts pour la société Fiminco
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01129_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
d'autre part, de ce que la pratique administrative a toujours laissé coexister sur le marché les fromages répondant au cahier des charges de l'AOP, qui exige l'emploi de lait cru, le moulage à la louche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01145_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Louche, substituant Me Bolleau, représentant la SAS Distribution Casino France, de Me Olivier, représentant
Source officielle6e Chambre C
615e0c58c25a97f0381f4a76
2 septembre 2014
2 septembre 2014
APPELANT Monsieur [H] [E] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 3] (Italie) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparant en personne, représenté par Me Gilles LOUC, avocat au
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a4f
20 octobre 2022
20 octobre 2022
L'assureur n'est pas fondé à la qualifier 'd'estimation à la louche' puisqu'il explicite son mode de calcul de la main d'oeuvre et du transport à partir des justificatifs de transfert des installations
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
63d37adad1bc2605de4b4b9a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Elle invoque avoir subi une surcharge de travail, des événements traumatisants (meurtre dans l'ascenseur de la résidence, suicides de locataires, présence de personnes 'louches' squattant dans la résidence
Source officielle8ème Ch Prud'homale
67ee177051255e24994fc401
2 avril 2025
2 avril 2025
Pour un total d'environ 45 H par semaine à la louche, je ne passe que 15H au bureau (...)' Ces éléments sont suffisamment précis pour permettre à l'employeur d'y répondre.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
67ee19536cff766e94e388f6
2 avril 2025
2 avril 2025
taux majoré de 25% outre des récupérations ; - le salarié n'a jamais fait état d'heures supplémentaires au cours de la relation contractuelle et base sa réclamation sur des estimations faites à la louche
Source officielle10e Chambre
616263c910de15342de1485d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
opératoires de l'intervention avec sepsis sous cutané) et de la scintigraphie actuelle qui, outre le descellement, met en évidence un hyperfixation au Gallium ...il existe un liquide péri-prothétique louche
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a868
29 janvier 2008
29 janvier 2008
ilrecevait des particules d'amiante sur le visage et sur son bleu de travail ; -il utilisait des gants en amiante pour la prise de températures et d'éprouvettes à " aide d'une canne à température et d'une louche
Source officielleChambre 4-2
678b47148cafc520068c1679
17 janvier 2025
17 janvier 2025
l'encontre de Monsieur [C] [A], auquel elles ne parlent pas *celle de Madame [H] [T], du 23 mars, qui a confirmé les insultes proférées à son encontre « baleine » « cachalot » « casimir » « monstre du Loch
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9a4122f18629774a2e58f
3 décembre 2019
3 décembre 2019
C'est quand elle te pompe le dard et que tu as les loches qui viennent taper sur tes couilles.
Source officielleChambre Conflits d'Entre.
63b7cdc86b63637c907b7d55
5 janvier 2023
5 janvier 2023
./... 49- L'Association ADMR DU LOCH prise en la personne de son Président en exercice et ayant son siège : [Adresse 14] [Localité 84] 50- L'Association ADMR GOURIN prise en la personne de son
Source officielle5ème chambre sociale PH
68105eccf4420d4e95ca2af2
28 avril 2025
28 avril 2025
différentes recherches que nous avons entreprises dans le but de vous conserver un emploi, nous avons été en mesure de vous proposer les postes de reclassement suivants : - Société : AURADIS ' (Macon Loché
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4c
30 avril 2008
30 avril 2008
Jean Yves, né le 25 Février 1953 à LOCHES Fils de W... Yves et de V... Michèle De nationalité francaise, divorcé, sans profession Demeurant Chez Julie W...-...
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a272
26 février 2008
26 février 2008
Serge né le 06 Octobre 1953 à LOCHES, INDRE-ET-LOIRE (037) Fils de TT... René et de UU... Monique Jardinier-paysagiste Marié De nationalité française Jamais condamné ...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02057_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il se situe plus précisément au sein du plateau de Vars-Orain, dominé par les grandes cultures, organisées en grandes parcelles, entrecoupées des forêts de Louches, de Champlitte, d'Autrey.
Source officiellePage 9 sur 9