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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6801dfe3354955cf78ced584
17 avril 2025
17 avril 2025
[J], notamment avec pour mission de se rendre sur les lieux et constater l'état du logement loué. L'expert a déposé son rapport le 10 octobre 2022.
Source officielle5e chambre civile
6811b37b893ab038bd466059
29 avril 2025
29 avril 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE La SCI Desli est propriétaire d'un appartement de type F4 au 1er étage d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 4] (34) loué à Mme [K] [M] et M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca577030558a1f8cd622e3
18 novembre 2020
18 novembre 2020
[G] [L], avocats, ont conclu le 1er juillet 2014 une convention de mise à disposition de moyens d'exercice dans des locaux professionnels loués par Mme [K].
Source officielle5ème Chambre
65c5dc5ab4197e00082f15f4
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En l'espèce, les époux [J] soutiennent avoir été piqués par des puces se trouvant dans la maison qu'ils avaient louée du 28 juillet 2018 au 23 août 2018.
Source officielleChambre Sociale
615e0c8bc25a97f0381f4aa2
4 juin 2013
4 juin 2013
MOTIFS DE LA DECISION Les dispositions d'ordre public de l'article L 411-35 du code rural interdisent toute sous-location des parcelles louées dans la cadre d'un bail rural.
Source officielleChambre civile
67a327ca172a4b53b59c936c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
loué était en friche.
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd880b3
17 janvier 2006
17 janvier 2006
INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2005 devant la cour composée de : Monsieur Charles LONNE, Président, Madame Evelyne LOUYS
Source officielleCour d'Appel
6253c95cbd3db21cbdd88130
17 janvier 2006
17 janvier 2006
INTIMES [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Novembre 2005 devant la cour composée de : Monsieur Charles LONNE, Président, Madame Evelyne LOUYS
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae5f
13 février 2008
13 février 2008
APPELANTS Ayant Me Jean-Michel ECONOMOU pour Avoué et Me Jean-Louis LANFUMEZ pour Avocat ET : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE "LE CHENONCEAUX" 84, rue de la Croix du Tilleul -
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945b7
25 avril 2019
25 avril 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleChambre Commerciale
697afacacdc6046d470fec72
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[W] [D], confirmer qu'il n'y a pas lieu à échelonner la dette locative, rejeter les demandes tendant à la voir condamner à effectuer des travaux dans les lieux loués, condamner M.
Source officielleCour d'Appel
DBVQ-V-B7C-ENOH SARL POLE MECANIQUE DES ARDENNESc/Communauté CONSEIL DEPARTEMENTAL DES ARDENNES
6253cdb8bd3db21cbdd94434
5 février 2019
5 février 2019
en état de servir à l'usage pour lequel ils ont été loués, et d'assurer au preneur la jouissance paisible de la chose louée pendant la durée du bail.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163bcbd3dccc95e64c14354
23 juillet 2010
23 juillet 2010
Jean-Louis LAURENT-ATTHALIN, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d800
28 février 2011
28 février 2011
Alain, Marc et Jean-Louis X..., qui déclarent limiter leur appel, et M.
Source officielle1ère chambre civile B
5fda2243439e4b66cded71c5
24 septembre 2019
24 septembre 2019
[G] d'attirer l'attention de l'acquéreur sur le risque encouru à savoir l'impossibilité de louer le sous-sol et de subir la perte des revenus escomptés de la location.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6630897d031696000841355e
29 avril 2024
29 avril 2024
La société NBB Lease France 1 verse aux débats une facture de cession des équipements loués à la société Fintake European Leasing DAC en date du 12 mars 2018.
Source officielleCour d'Appel
6253cab0bd3db21cbdd8bc4c
6 juin 2007
6 juin 2007
X... loue son local à M.
Source officielleChambre sociale
63d229e89b3c8605deec1e33
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, a été entendu en son rapport oral, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfd6
19 avril 2011
19 avril 2011
APPELANT : Monsieur Jean-Louis X... ... 69003 LYON ayant pour mandataire de gestion la société REGIE TADARY ... 69006 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
63b7ccde6b63637c907b7aff
5 janvier 2023
5 janvier 2023
La restriction importante de l'accès aux lieux loués imputable au bailleur s'analyse comme une modification prohibée de la chose louée, lorsque la facilité d'accès ou de circulation constitue un avantage
Source officiellePage 9 sur 1769