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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc11bd3db21cbdd8f07d
26 janvier 2012
26 janvier 2012
au cours de laquelle, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller a été entendu en son rapport oral, Maître Christophe CHASTANET et Maître Isabelle FAURE-ROCHE, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b022
5 février 2008
5 février 2008
Louis X... estime qu' il appartenait à Alyne Y... de déposer une requête en omission de statuer pour faire préciser ce point et éviter ainsi les procédures ultérieures puisqu' à la suite de cette décison
Source officielleCour d'Appel
6253c89abd3db21cbdd85bd3
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Marie Louise A... épouse Z... B... délivrée le: à : l' Chambre B Civile Arrêt de la l' Chan-ibre B Civile du 24 janvier 2002 prononcé sur appel d'un jugement du T.G.1.
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569d
14 mai 2001
14 mai 2001
Jean Louis C/ S.A. COOPERATIVE DE PRODUCTION BRIQUETERIE BOUYER LEROUX. Jugement du C.P.H. CHOLET du 20 Septembre 1999. ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANT : Monsieur Jean Louis X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40f
9 février 2010
9 février 2010
d'inscription au répertoire général : 09/ 1100 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 NOVEMBRE 2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE No RG 07/ 00470 APPELANTE : Madame Marie-Louise
Source officielleCour d'Appel
6253c862bd3db21cbdd8521e
26 mars 2001
26 mars 2001
Ets LOUIS X... la somme de 2 000.000 francs, avec pour garantie la caution solidaire de Louis X..., PDG de la S.A. Ets LOUIS X....
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
3 772,08 € au titre des frais d'huissier - Réformé pour le surplus le jugement entrepris, déboutant Louis X... de ses autres demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87051
21 avril 2004
21 avril 2004
qui a signé la minute avec Madame X..., Greffier FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Suivant offre préalable en date du 22 décembre 1992, la Société COFINOGA a consenti à Madame Marie-Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c672
6 mai 2008
6 mai 2008
.. épouse Z... ... 35000 RENNES représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la SCP PAGES - BRIAND & DE FREMOND, avocats FAITS ET PROCÉDURE Madame Louise
Source officielleCour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd1d
22 avril 2011
22 avril 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre civile 1-2
69d88632cdc6046d47b9ee30
9 avril 2026
9 avril 2026
inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 23 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf9
30 septembre 2008
30 septembre 2008
le 06 Décembre 1940 à ORAN (ALGÉRIE) ... 30600 VAUVERT représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau de NÎMES Madame Marie-Louise
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
693a94ff3e607b3c21158a21
10 décembre 2025
10 décembre 2025
La société LOUIS SCHROLL justifie avoir écrit à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bebf
17 juillet 2008
17 juillet 2008
RÉPARATION DE LA DÉTENTION PROVISOIRE ------------------------------------ Christian Louis Roland X..., Assocation S. A. F. E. D. ------------------------------------ R.
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1ed
18 décembre 2007
18 décembre 2007
, avocats au barreau de NÎMES Monsieur Louis X...
Source officielle18e Chambre
61635150a2ead9ed860b6f44
22 mars 2011
22 mars 2011
Les éléments du dossier ne conduisent pas la cour à le faire d'office. .../...
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ff1
10 février 2015
10 février 2015
Jean Louis Y... Mme Laurence Z...épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aab
25 septembre 2013
25 septembre 2013
Pierre-Louis X...d'aller chercher ou faire chercher et de raccompagner ou faire raccompagner les enfants au domicile de leur mère, - dit que le père devra informer la mère de l'exercice effectif de son
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02474_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un jugement n° 1800971 du 9 mars 2021, le tribunal administratif de la Réunion a enjoint à la commune de Saint-Louis d'engager la procédure tendant à faire établir une servitude sur les parcelles cadastrées
Source officielleCour d'Appel
6253cababd3db21cbdd8bdce
22 mai 2008
22 mai 2008
APPELANT Monsieur Jean Louis X... né le 26 Février 1944 à HEM (59510), demeurant...
Source officiellePage 9 sur 549