AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c5
5 septembre 2011
5 septembre 2011
Clara que sur Elisa, et qu'elles ont ainsi imaginé un stratagème consistant à dénoncer ces faits de violences qu'aurait commises son frère jumeau sur ces deux petites filles, ainsi d'ailleurs que sur Lucas
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA00508_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un jugement n° 1801095 du 30 décembre 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté la demande de la SCI Santa Lucia.
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