Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02936_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2023, la société La Française de l'Automobile, représentée par Me Lugand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2107473
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01008_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Pour établir le caractère frauduleux des documents produits, le ministre fait valoir que Mme F a produit, lors d'une précédente demande de visa auprès des autorités consulaires françaises à Luanda (Angola
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03425_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Ce contrat ne peut qu'être regardé comme ayant été conclu par l'établissement de Luanda en Angola dans la mesure où, comme l'administration le fait valoir sans être contredite, la société G, de droit français
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163d87999a586c22d6d447d
17 décembre 2009
17 décembre 2009
le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 4] de nationalité française demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER, avoués à la Cour (dépôt) ayant pour avocat Maître Grégoire LUGAGNE
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02374_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
C, tous deux ressortissants angolais, nés respectivement le 6 mars 1994 à Luanda (Angola) et le 8 septembre 1990 à Dande Bengo (Angola), sont entrés en France le 29 avril 2017 pour la première et le 13
Source officielleJuge des référés
ORCA_26NT00472_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., ressortissant angolais né le 22 avril 2006 à Luanda, est entré irrégulièrement en France le 8 février 2023.
Source officielleChambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
faillite sont exclus du champ d'application du Règlement européen du 22 décembre 2000, ' dire que la demande d'exequatur devait répondre aux conditions et procédures des Conventions de Bruxelles et de Lugano
Source officielle12e chambre
602f0ffa6d1c287678eadf6a
18 février 2021
18 février 2021
exécutés dans le ressort du tribunal de Nanterre, cette juridiction n'a aucune compétence territoriale à l'égard de la société Robert, - Juger que les stipulations de l'article 5 de la Convention de Lugano
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90219
29 janvier 2013
29 janvier 2013
Y... ... 66100 PERPIGNAN représenté par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants assisté de Me Céline LUGAGNE DELPON, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c57
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Y... venant d'ANGOLA et se disant né le 21 janvier 1996 à LUANDA (ANGOLA), indique être arrivé en France le 25 juillet 2012 avec l'aide d'un passeur s'étant occupé de toutes les démarches relatives à son
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA00555_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, une amende de 10 000 euros pour avoir, le 30 avril 2022, débarqué sur le territoire français un passager en provenance de Luanda
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01759_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A... né le 11 janvier 2002 à Luanda et qu’un visa lui avait été délivré du 28 novembre 2018 au 11 janvier 2019 par les autorités portugaises pour un séjour touristique.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02810_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
le franchissement irrégulier des frontières de cet État, cas prévu à l'article 13 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013, mais sur la circonstance que les autorités consulaires allemandes à Luanda
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00648_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B s'était vu délivrer, à Luanda le 20 janvier 2023, un visa, valable du 19 janvier au 3 avril 2023, par les autorités portugaises.
Source officielleCour d'Appel
6253caa8bd3db21cbdd8badd
7 novembre 2007
7 novembre 2007
VILLENEUVE SAINT GEORGES section Activités diverses RG no 04 / 00528 APPELANTE SARL CEJIP PSI siège social : 945 avenue du Pic de Bertagne ZI de Jouques 13420 GEMENOS représentée par Me Grégoire LUGAGNE
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c56
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Monsieur Silvio Marcelino X... ... 35000 RENNES comparant assisté par Me SALIN substituant Me LE VERGER Monsieur Silvio Marcelino X... venant d'ANGOLA et se disant né le 1er décembre 1994 à LUANDA
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
616389a7a5395b851a399df7
3 septembre 2010
3 septembre 2010
procédure civile ; À l'égard de la société eBay AG : Considérant que la société eBay AG étant une société de droit suisse, les premiers juges ont à bon droit fait application de la Convention de Lugano
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL22215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
L'arrêté contesté du 16 janvier 2022 est signé par Mme Michèle Lugrand, secrétaire générale de la préfecture, qui avait reçu délégation du préfet de l'Aveyron, par arrêté du 2 janvier 2020 publié au recueil
Source officielle12e chambre
63d37b32d1bc2605de4b4cf2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Adresse 6] (Italie) RCS Turin n° 2810/78 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] ITALIE Représentée par Me Anne-Laure DUMEAU, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 et Me Paola LUGNANI
Source officielleCHAMBRE CIVILE
659f93173328fa00087a23c3
10 janvier 2024
10 janvier 2024
actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS BOURGES 410 789 655 [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Vincent DUPOUY, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Paola LUGNANI
Source officiellePage 9 sur 15