Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Laurent Desgouis, vice-président placé, DÉBATS : A l'audience publique du 12 septembre 2022, Mme Clerc président de chambre chargé du rapport en présence de Mme Blatry, conseiller assistées de

JANVIER 2018 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE SETE - N° RG F 16/00153 APPELANT : Monsieur [V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laurent

RESIDENCE ECUREUILS C/ [T] Grosse délivrée le à Me Martinez COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTE

PRUD'HOMMES - FORMATION DE DÉPARTAGE DE NARBONNE -N° RG F 14/00346 APPELANTE : ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE SUD MEDI TERRANEE [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Laurent

2022/ 232 N° RG 19/06621 N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEYT [V] [R] C/ SAS APPART' CITY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

, Greffier, lors des débats : Madame Dorothée MARCINEK, Par jugement du 11 mai 2017, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses) a : - débouté M.

[Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro : : 500 410 105 représentée par Me Xavier MARTINEZ, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : 216 INTIMÉES S.A.R.L

JCS-iB servitude Grosse délivrée à Maître LAURENT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DOUZE MARS DEUX MILLE QUINZE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Laurent BABY, Conseiller faisant fonction de président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère, Madame

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère,

PARIS, toque : P456 substitué par Me Iris NADJAR, avocate au barreau de PARIS, toque : C1922 INTIMÉE UNION MUTUALISTE GÉNÉRALE DE PRÉVOYANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence

avocat au barreau de Papeete ; Ordonnance de clôture du 3 novembre 2023 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 9 novembre 2023, devant Mme MARTINEZ

13 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : E N° RG : F 19/00278 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ratiba OGBI Me Martine