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Lerooy, rapporteur public ; - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. Le foyer fiscal de M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd9145a

Appel

15 avril 2014

Telé MUKWANGA MABUNDA, Bourgmestre de la commune de Ngaba atteste qu'il ressort " des documents " en sa possession que le nommé X...

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ETRANGERS

650bdfb8beee0f8318b977a0

Appel

18 août 2023

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu [R] [N] assisté de Me Majouba SAIHI, avocat commis d'office du barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier avec le concours

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ETRANGERS

67f0ba45ea6533065f551d88

Appel

1 avril 2025

: PREFECTURE DES HAUTES ALPES représentée par S.MARTIN [D] [H], régulièrement convoqué par officier de police judiciaire, non comparant, représenté par Me Camille RENARD, substituée par Me Majouba

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Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866c9

Appel

18 octobre 2024

[V] [F] [T] [H] né le 10 mai 1996 à [Localité 2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Maimouna Diango, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [

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Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be26

Appel

6 mai 2008

né le 02 Mars 1931 à MALOUDA (ALGERIE) de nationalité française Demeurant... ...

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Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de5b

Appel

12 mai 2011

. ; qu'aucun appel n'a été formé consécutivement à ce jugement ; Que selon l'attestation produite devant le premier juge, dépourvue de date établie par Marouane E..., M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02124_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

A, ressortissant algérien né le 7 janvier 1982 à Makouda, a déclaré être entré en France le 26 mai 2017 muni d'un visa C.

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ETRANGERS

69785707cdc6046d47d57fe8

Appel

26 janvier 2026

PRE-VERT, greffier, avons entendu: PREFECTURE DU VAR, défaillant, régulièrement avisé ; [R] [W] représenté par Me Majouba SAIHI, avocat au barreau de TOULOUSE avec le concours de [Y] [G], interprète

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE03366_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

qu'il a fui, avec son épouse, C en 2016 afin de soustraire leur fille cadette au risque d'excision auquel elle était exposée, celle-ci étant particulièrement pratiquée au sein de la communauté des Mahoukas

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Pôle 1 - Chambre 5

6960e8eccdc6046d47bca112

Appel

8 janvier 2026

SELAS KARILA SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0264 à DÉFENDEURS Monsieur [D] [U] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Hugues FRACHON substituant Me Mabrouka

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02028_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

son époux " accompagne ou récupère régulièrement cet enfant au sein de cette institution ", ainsi qu'un certificat médical daté du même jour mentionnant qu'il " s'occupe du fils de Mme G, l'enfant Marouane

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA06606_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

E verse aux débats une attestation du secrétaire général du syndicat national algérien des pharmacies d'officine en date du 16 décembre 2021, et deux attestations de pharmaciennes de la commune de Makouda

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Chambre sociale

69733217cdc6046d476585c9

Appel

22 janvier 2026

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] 64120 SAINT PALAIS Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître MAMOUNI

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Chambre sociale

67f8a5c6ec820a3a2a05e7fc

Appel

10 avril 2025

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me MAMOUNI

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Cour d'Appel

6253c97dbd3db21cbdd88793

Appel

11 mai 2006

reconnaissait avoir acheté " légalement " à ce dernier la Suzuki pour la somme de 13 000 ç payée en espèce, la transaction ayant eu lieu dans un café de la Croix-de-Pierre, et revendue 15 000 ç à un cousin Marouane

Source officielle

Chambre sociale

67f8a5c6ec820a3a2a05e7fa

Appel

10 avril 2025

représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Me Fadoie MAMOUNI

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02697_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

B, ressortissant algérien né le 4 décembre 1959 à Makouda (Algérie), est, selon ses déclarations, entré une première fois en France le 19 septembre 2002.

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Pôle 6 - Chambre 2

5fd9853c7bd2bb74db9829fb

Appel

16 janvier 2020

avril 2015 : " Etablis le lien avec lui en lui disant que je t'ai demandé de t'occuper de ce dossier" , et celui du 7 février 2017 : " [W], merci de t'occuper rapidement de ce dossier avec l'aide de Marouane

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Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b987

Appel

25 septembre 2007

Mohamed X... et son épouse Mabrouka B... ont eu trois fils : - Faissel X..., né le 29 août 1970, - Adel X..., né le 19 février 1975, - Amar X..., né le 29 avril 1976.

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