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2 356 résultats pour « Majhad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf40003c09105db6c0602

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

se disant [M] [V], né le 10 janvier 2001, de nationalité sénégalaise né le 07 Mars 1990 à [Localité 2], de nationalité Malienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20155605

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6319867651eeae4f1309d016

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

/ 387 N° RG 19/18929 N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJGP [X] [L] C/ [H] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Caroline MACHAUX

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e8580ccdc6046d4718bde8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Localité 1] (GUINÉE) de nationalité Guinéenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 19 avril 2026 à 14h15, Vu l'appel formé le 19 avril 2026 à 16 h 55 par courriel, par Me Gil MACHADO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66274ef8c1c6ed00087b3d93

Appel

21 avril 2024

21 avril 2024

[S] [K] né le 20 Août 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6ecab48d770a9cb5dda

Appel

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[Z] [J] né le 06 Octobre 1988 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686dfb12002316e0ca848f50

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[M] [U] né le 10 novembre 1982 à [Localité 3], de nationalité tunisienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acaeb8a5703d75a668509

Appel

11 août 2025

11 août 2025

[J] [W] [N] né le 27 Mai 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6801dcb62d41c0a3fc6eca9f

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[H] [E] né le 28 Février 1993 en Tunisie, de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire -

Source officielle
CA

ETRANGERS

68f864ef5d3e42c22e13b90d

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

maintien au centre de rétention de : [R] [M] né le 30 Novembre 1995 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 20 octobre 2025 à 17 h 56 par courriel, par Maître Gil MACHADO

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163850

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de copie du formulaire de demande de titre de séjour « Etranger malade

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171404

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

du Rhône à sa demande de communication d'une copie de l'avis de rente afférent à la maladie professionnelle du 21 mai 2015 dont a été victime Madame X, salariée de sa cliente.

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CA

Avis

CADA:20171849

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

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CA

Avis

CADA:20171166

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 février 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f9f3b1a6be9c926c7caa67

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[B] [V] né le 09 février 1997 à [Localité 1], de nationalité egyptienne ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX01552_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

B, représenté Me Majhad, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 6 mai 2022 ;

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

642fb75bcece1704f574785b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Y] [U] né le 28 Janvier 1968 à [Localité 1] de nationalité Marocaine ayant pour conseil en première instance, Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b8d0cca5d4a205dbc5ce8c

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

[R] [D] [X] [I] né le 30 Janvier 1983 à [Localité 1] de nationalité Capverdienne ayant pour conseil en première instance, Me David Machado de la seleurl Garcia avocats, avocat choisi au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec10cdc6046d47884cd0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [H] né le 12 décembre 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] ayant pour avocat choisi Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris Tous

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171700

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de la caisse primaire d'assurance maladie

Source officielle