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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04087_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, représenté par Me Mandile, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Pau du 30 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2021 du préfet des Pyrénées-Atlantiques
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f2
18 janvier 2013
18 janvier 2013
26/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de FORT DE FRANCE) Dans l'affaire qui l'oppose à : Monsieur Sylvain Louis Y... ... 97290 LE MARIN représenté par Maître Alain MANVILLE
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88020
2 février 2006
2 février 2006
- signé par Sylvie MANDEL, président et par Marie SAUVADET, greffier en chef, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.
Source officielleChambre 1-3
63c10517bf9fd47c90a135e1
12 janvier 2023
12 janvier 2023
représentants légaux domiciliés ès qualités au siège [Adresse 3] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Eric MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c93abd3db21cbdd87a23
29 novembre 2005
29 novembre 2005
barreau de Paris [**] [**] [**] [**] [**] [**] [**] [**] Composition de la cour : A l'audience solennelle du 13 Septembre 2005, la cour composée de : devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL
Source officielleCour d'Appel
6253c941bd3db21cbdd87be9
17 novembre 2005
17 novembre 2005
Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 Septembre 2005 devant la cour composée de : Madame Sylvie MANDEL, Président, Madame Marie-José VALANTIN, Conseiller, Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c687
2 juin 2008
2 juin 2008
MANIL-P. MANIL, avocats au barreau des ARDENNES INTIMES : Monsieur Abdelfatah Y...
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d82cdc6046d47e0534f
5 mai 2026
5 mai 2026
Jugement rendu le 1er Septembre 2025 par le Tribunal des Activités Economique de PONTOISE N° chambre : 9 N° RG : 2025P00820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mandine
Source officielle4e chambre 2e section
627b564276c5d9057df80348
10 mai 2022
10 mai 2022
Septembre 2019 par le Tribunal d'Instance de GONESSE N° Chambre : N° Section : N° RG : 1119001163 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Typhanie BOURDOT Me Mandine
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6035b21c57e5ae16f3d6cb67
15 mars 2016
15 mars 2016
ALAIN PIERRAT Agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés au siège social [Adresse 3] [Adresse 3] N° SIRET : 343 292 355 Représentée par Me Eric MANDIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60372c83504a040780c65fc6
26 mai 2015
26 mai 2015
SPIE ILE DE FRANCE NORD OUEST prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Jean-Marc ZANATI de la SCP COMOLET MANDIN ET ASSOCIES, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616355c8bf1fa7f870d29f35
6 avril 2011
6 avril 2011
IARD, venant aux droits D'AZUR ASSURANCES ayant son siège [Adresse 3] représentées par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistées de Maître DELAGNEAU substituant Maître MANDIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904ea
8 février 2013
8 février 2013
APPELANTS : Madame Jeanne Y... épouse X... 80 Cité l'Amitié Route de l'Entraide 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alain MANVILLE de la SELARL AMCOR JURISTE & ASSOCIES, avocats au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f648
17 février 2012
17 février 2012
BOGOTA COLOMBIE représentée par Me Alain MAINVILLE de la SELARL AMCOR JURISTES & ASSOCIÉS, avocats au barreau de FORT-DE-FRANCE La SA WEST CARIBBEAN AIRWAYS SA, société en liquidation.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0dc
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01464 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRNL [C] [I] c/ [V] [G] Formule exécutoire le : à : la SCP MANIL Me Adeline SEGAUD COUR
Source officielleCour d'Appel
SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIRE LIGNEc/SARL CONFISERIE AUX TRESORS GOURMANDS
6253cdb7bd3db21cbdd9440a
10 juillet 2018
10 juillet 2018
RG 17/02461 SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TIRE LIGNE c/ SARL CONFISERIE AUX TRESORS GOURMANDS CL Formule exécutoire le : à : SCP MANIL
Source officielle2e chambre sociale
63d22a709b3c8605deec1edc
25 janvier 2023
25 janvier 2023
FLORETTE FOOD SERVICE FRANCE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Mandine CORTEY- LOTZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Florence FERRANET
Source officielle2e chambre civile
644229b8d2fa6fd0f8040381
20 avril 2023
20 avril 2023
MONTPELLIER INTIME : Monsieur [D] [C], décédé le [Date décès 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 11] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Mandine
Source officielleChambre commerciale
64eedcbfbb2c32d969d35312
10 juillet 2023
10 juillet 2023
[Localité 7] CHARPENTES ARMATURES prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mandine CORTEY LOTZ de la SELARL CORTEY
Source officielleChambre commerciale 3-2
6710aa7cbe64d7e51024524e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
AOB Ayant son siège [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de
Source officiellePage 9 sur 106