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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
651d02a1fe8d588318c1acfe
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par courriers adressés à la présente juridiction courant novembre et décembre 2022, le conseil ainsi que le liquidateur de la société initialement intimée ont fait savoir que la procédure collective ne
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27b
29 octobre 2009
29 octobre 2009
En l'espèce, il ne s'est pas agit d'une telle augmentation de capital, puisque ce sont non les réserves ou les bénéfices qui y ont été incorporés, mais le compte courant d'un associé.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
63be63be13ef607c90ab6634
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Il ressort des nombreux témoignages produits par plusieurs collègues travaillant sur les chantiers de maçonnerie qu'il était mal équipé voire pas du tout.
Source officielle8ème chambre
650d30a271dfcd8318200f92
6 septembre 2023
6 septembre 2023
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Ayant pour avocat plaidant Me Grégoire MANN
Source officielle8e Chambre A
616260378672d229b8816367
22 mars 2012
22 mars 2012
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 22 Mars 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f474
21 février 2012
21 février 2012
sont coupés et passivés avant d'être recouvert par l'isolation thermique, - l'ensemble de la façade est repeinte dans une teinte beige/marron ressemblant à l'existant - les raccords de peinture sur la
Source officielleCour d'Appel
6253c83dbd3db21cbdd84af9
19 mai 1998
19 mai 1998
Y... résulte des clauses de la police d'assurance de la SARL L... que celle-ci exerce l'activité de maçonnerie-gros oeuvres couvrant tous les travaux de maçonnerie, y compris la réalisation de chapes,
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d481
24 janvier 2011
24 janvier 2011
Ibrahim Y... et de Mme Fadumo X... sont issus 3 enfants : Manane X..., né le 2 mars 2004, Mahmoud X..., né le 8 février 2005 et Faïs X..., né le 4 décembre 2008, qui ont été reconnus par les deux parents
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NCN2 S.A.R.L. POMPES FUNEBRES SOULACAISEc/S.E
6799c946d742d0b11d26be51
28 janvier 2025
28 janvier 2025
LAURENT MAYON S.A.S.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00994_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A ; - l'inscription de la somme de 45 000 euros au compte-courant d'associé de M. A n'est pas justifiée.
Source officielleChambre 1-1
64c8a0b2dfabddd9699dff4d
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Joseph VOGEL de la SELAS VOGEL & VOGEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Emmanuelle BOC, avocat au barreau de PARIS INTIMES Monsieur [S], [W], [V] [I] exerçant l'enseigne [I] MACONNERIE
Source officielle14e Chambre
60328b19c877e5be9d37379a
12 janvier 2018
12 janvier 2018
[H] [G], bénéficiant du statut de travailleur handicapé depuis le 14 février 2005, a été engagé par SARL [H] BATIMENT par un contrat de travail à effet à compter du 2 mai 2005 en qualité de 'maçon et aide
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87946
17 mars 2005
17 mars 2005
CHAZELLE des travaux de maçonnerie en vue de l'aménagement de locaux dans lesquels Monsieur Tayeb X... exploitait un fonds de commerce "de bar-restaurant Licence IV" à l'enseigne "Le Beethoven" situé
Source officielle1ère Chambre
653b58e2502b828318c4e32a
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[Y] [F] dans le cadre de son activité d'entrepreneur en maçonnerie.
Source officielle8e Chambre A
6037141d49b0c0ae79ce8945
13 mai 2015
13 mai 2015
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielleChambre A - Civile
65321a2d9e4ea48318f5aa01
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sur ce : En l'espèce, il doit être souligné qu'antérieurement au mois de mai courant, les dernières écritures déposées dataient du mois de juin 2020, les intimés ayant dernièrement conclu le 31 mai
Source officielleChambre 1-11 référés
63be62ab13ef607c90ab62c1
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Greffier lors du délibéré : Manon BOURDARIAS Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2023.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
NXFX S.N.C. BOCA SAINT SEVER S.N.C. BOCA LA GARDETTEc/S.A
6710aa44be64d7e510244eda
16 octobre 2024
16 octobre 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie MASSON
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22497_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
En ce qui concerne la légalité de l'arrêté en litige : - c'est à tort que les premiers juges ont jugé que l'assiette du canal de Saint-Martory s'étendait au-delà de la partie maçonnée de cet ouvrage
Source officielle4e chambre
64ae4e65dc6b4e05dbb0b969
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Courant 2003 des fissures sont apparues sur les murs de la maison.
Source officiellePage 9 sur 121