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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
615e0d14c25a97f0381f4b9f
6 mars 2015
6 mars 2015
- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, président et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87f02
27 janvier 2006
27 janvier 2006
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Bernadette WALLON, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6688de54676b73dd81b9709e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
En effet, le 21 avril 2022, le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers ouvrait une enquête n° 2022.18, portant sur les marchés de plusieurs titres depuis le 1er janvier 2020 : MELEXIS,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03563_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
Par une ordonnance du 30 janvier 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 4 mars 2024.
Source officielle4e chambre
64ae4e64dc6b4e05dbb0b967
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Toutes les pièces des marchés devaient être signées et paraphées du client et des entreprises pour que chacun sache ses engagements, ce qui n'a pas été le cas.
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87440
18 mai 2004
18 mai 2004
DÉBATS : A l'audience publique du 23 Mars 2004, ont été entendus les avocats en leurs conclusions et plaidoiries respectives devant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166c70788aac83189e9c83
6 septembre 2023
6 septembre 2023
brute liée aux ruptures de marché, * de la somme de 161.728 euros au titre de la perte de parts de marché et préjudices qui en résultent, - Dit que la relation entre la société anonyme de droit suisse
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495da
3 juillet 2024
3 juillet 2024
subie tant sur les marchés historiques lors des appels d'offres que sur les nouveaux marchés.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c5
19 juin 2012
19 juin 2012
végétales est un marché en décroissance avec une forte diminution des entrants.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66162be899851e0008f1e762
9 avril 2024
9 avril 2024
L'expert a déposé son rapport le 5 mars 2021.
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2905d6f7f678d495dc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
subie tant sur les marchés historiques lors des appels d'offres que sur les nouveaux marchés.
Source officielleAvis
CADA:20170693
27 avril 2017
27 avril 2017
demande qui lui a été adressée, le maire de Rochefort a informé la commission de son intention de communiquer les documents sollicités par Monsieur XX, soit la copie de la publicité parue dans le moniteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
62c67c69ca9bf2637903088e
6 juillet 2022
6 juillet 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 22 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b259
26 septembre 2007
26 septembre 2007
Francis A..., né le 5 mars 1943 à Paris 19ème, et Mme Laurence B..., née le 30 août 1951 à Les Mureaux (Yvelines), se sont mariés le 1er juin 1984 par devant l' officier d' état civil de Paris 20ème, après
Source officielle1ère Chambre
60364fad926bd0b0d0f983bf
13 novembre 2015
13 novembre 2015
Le Directeur est aussi Président du Syndicat Local. 3 - Les moniteurs : Les moniteurs permanents : A la disposition de l'ESF pendant toute la saison.
Source officielle17e Chambre B
6162a32436ab09eb9a2fd809
28 février 2013
28 février 2013
Rôle N° 11/15543 [F] [P] C/ Sarl MASS FRANCE Grosse délivrée le : à : Me Djamila MESSAOUDENE-BOUCETTA, avocat au barreau de TOULOUSE Me Marc
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6162a31a36ab09eb9a2fd786
14 mars 2012
14 mars 2012
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 14 Mars 2012 (n° 9 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/05349-BVR
Source officielle2ème chambre sociale
65a23b777ca18b0008e581a1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Le 9 mars 2020, Mme [T] a formé un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) à l'encontre de cette décision de refus.
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f14e91c8e9fcf071323
11 juillet 2022
11 juillet 2022
site, jusqu' au 10 Mars 17 h, la qualité des travaux qu'elle avait réalisés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b41
30 novembre 2015
30 novembre 2015
La SARL MAHARAJAH MONTY a interjeté appel le 13 février 2014.
Source officiellePage 9 sur 298
Montigny, Sylvain Jacques Marc
12/05/2024
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DE MONTILLET DE GRENAUD YVES MARC RAPHAEL FABIEN, Yves
25/02/2024
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CREA PAYSAGE 61, MONTITON, Marc, Henri, Dominique
24/09/2023
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UN PRO POUR MON AUTO, MONTIGNY, Sylvain Jacques Marc
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
13/08/2023
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CREA PAYSAGE 61, MONTITON, Marc, Henri, Dominique
25/06/2023
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