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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108d
6 février 2014
6 février 2014
Arnaud B..., SA AXA FRANCE IARD GS/ MCM REPARATION PREJUDICE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 06 FEVRIER 2014
Source officielleCour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890b5
13 septembre 2005
13 septembre 2005
C/ SA CRÉDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST PLP/RG Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---==oOo=
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0d
16 mai 2011
16 mai 2011
ST/ PS pension alimentaire Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de0e
16 mai 2011
16 mai 2011
ST/ PS Droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253cbb5bd3db21cbdd8e0b4
8 juin 2011
8 juin 2011
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE PLP-iB remboursement de prêt grosse délivrée à la SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 08 JUIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e642
19 septembre 2011
19 septembre 2011
ER/ PS mesures provisoires après divorce Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués Le dix neuf Septembre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90482
28 mars 2013
28 mars 2013
RG N : 12/ 00283 AFFAIRE : SA SOMMIER C/ SA AXA FRANCE, CUMA DU COUZEAU, SNC MONCHIERO & C GS/ MCM RESOLUTION DE VENTE POUR VICE CACHE Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62a97953c8dc0d05e55427b2
15 avril 2022
15 avril 2022
Vu le recours formé par : La Société BK INGENIERIE ET PROCESS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS, toque : J084 Demanderesse au recours,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd917a0
12 juin 2014
12 juin 2014
C/ CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLE RHONE ALPES AUVERGNE-GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE GS/ MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0ee
6 février 2012
6 février 2012
Constitution d'avocat aux lieu et place de la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué précédemment constituée. R. J/ E.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632f4614ec5f96a7da08a8
4 novembre 2011
4 novembre 2011
livrer son propre client (101 420,44 €), le tribunal ayant estimé que «la SARL JAMES EBENISTES ne rapportait pas la preuve des sommes engagées pour corriger les défauts dans la réalisation de la marqueterie
Source officielleCour d'Appel
6253cd24bd3db21cbdd9265a
23 juillet 2015
23 juillet 2015
.-23460 LE MONTEIL AU VICOMTE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Véronique X..., agissant en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03d
27 octobre 2011
27 octobre 2011
GS/ MCM BAIL-REPARATIONS LOCATIVES grosse à SCP CHABAUD-DURAND-MARQUET, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU
Source officielleCour d'Appel
6253c989bd3db21cbdd88977
11 octobre 2006
11 octobre 2006
ARRÊT N RG N : 05/00806 AFFAIRE : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ CHAMBRE DÉPARTEMENTALE D'AGRICULTURE DE LA VIENNE GS/RG Exécution de travaux Grosse délivrée à la SCP Chabaud Durand-Marquet COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cb72bd3db21cbdd8d7db
24 février 2011
24 février 2011
MJ/ PS paiement de factures Grosse délivrée à : SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2011 --- = = = oOo = = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90074
21 décembre 2012
21 décembre 2012
A demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non paiement du prix Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900af
7 décembre 2012
7 décembre 2012
A demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages Grosse délivrée Me GARNERIE, Me DURAND-MARQUET avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90424
20 mars 2013
20 mars 2013
A Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Grosse délivrée à Me PLEINEVERT et Me DURAND-MARQUET, avocats Le vingt Mars deux mille treize la Chambre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00649_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
ont demandé au tribunal administratif de Lille de constater l’appartenance au domaine privé depuis plus de trente ans de la parcelle cadastrée n° 439 située Chemin de halage du canal de Roubaix à Marquette-lez-Lille
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13a
29 février 2012
29 février 2012
A Prêt-Demande en remboursement du prêt Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT
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