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1 143 résultats pour « Marie Golfier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd19bd3db21cbdd9240a

Appel

20 mai 2015

20 mai 2015

Ch. civile A ARRET No du 20 MAI 2015 R.

Source officielle

Page 9 sur 58

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Radiations

GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

30/09/2019

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Créations

ORIGINAL RESTO, GOLFIER, Marie, Magloire, Augustine

SIREN 849256144GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

27/09/2019

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Radiations

BONNEVAL, Nathalie,, Marie,, Christine, GOLFIER

SIREN 440324804GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

04/09/2008

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Ventes et cessions

L'ESCAPADE, LUQUAIN, GOLFIER, Philippe Armand Antoine, Joëlle Francine Marie-Paule

SIREN 334322302GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

03/04/2008

Voir →

Radiations

GOLFIER, Joëlle, Francine, Marie-Paule

SIREN 320394711GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THIERS

16/03/2008

Voir →

CA

Chambre 4-5

65b35a631d7564000872db5e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

RIVIERA GOLF ACADEMY S.A.R.L. BARBOSSI EXCOM S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf7b1dbbe3bae600298

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

GOLF DE LA LARGUE, représentée par Me [L] [H] ès qualités de mandataire ad hoc [Adresse 2] Non représentée, assignée par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2024 à personne morale S.E.L.À.R.L

Source officielle
CA

3ème chambre A

65321ab09e4ea48318f5ac0b

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par voie dématérialisée le 20 mai 2021, la société Golf Station demande à la cour de : - dire la société SCT mal fondée en son appel, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a débouté celle-ci de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

615e0db9c25a97f0381f4f25

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

La société BOSTON GOLF EUROPE a fait citer la société TROLEM devant le Tribunal correctionnel de Lille le 3 mai 2013 en établissement d et usage d'une attestation ou d'un certificat inexact, et tentative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9097b

Appel

4 septembre 2013

4 septembre 2013

Le conseil de prud'hommes de Metz a, par jugement du 20 mai 2011, statué dans les termes suivants: CONDAMNE la SA COUNTRY GOLF DE MARLY, prise en la personne de son Président Directeur Général, à payer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

61639210c171f9a1fe14c676

Appel

17 septembre 2010

17 septembre 2010

Par jugement contradictoire du 4 mars 2009, la troisième chambre, troisième section du tribunal de grande instance de Paris a dit n'y avoir lieu à résilier le protocole en date du 18 mars 1991 et déclaré

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02877_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez a présenté une note en délibéré enregistrée au greffe du tribunal le 12 mai 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01606_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un jugement 2200852, 2200853 du 15 janvier 2025, le tribunal administratif de Nice a annulé les arrêtés du 4 octobre 2021 précités du maire de Vallauris-Golfe Juan ainsi que les rejets implicites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a3

Appel

2 février 2011

2 février 2011

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8464a6687f7c904cb9aa

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Suivant déclaration du 29 mai 2019, la SAS Dream Golf a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c2ccdc6046d470421ea

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DBVM-V-B7J-MTJS C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00112_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la SCI ESA et à la commune de Vallauris Golfe-Juan.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6163515fa2ead9ed860b6ff1

Appel

17 juin 2011

17 juin 2011

GUILTHOM et de la SELARL DE KINE BALNÉOTHÉRAPIE DU GOLF.

Source officielle
CA

5ème Chambre

659f9aee3328fa00087a2786

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

par Golfe Habitat.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

66878c9105d6f7f678d48df0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DES BAUX DE PROVENCE (SAS) des pertes d'exploitation subies par la fermeture de leurs établissements de restaurants, de spa et de golf à compter du 15 mars 2020, puis à compter du 2 novembre 2020, et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aa4

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

COFIGOLF exploitant sous l'enseigne GOLF DES YVELINES "OPEN GOLF CLUB" en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2006 par le Conseil de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 04 Décembre 2006c/Monsieur AA

6253ca24bd3db21cbdd8a329

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

JLL / EB DOSSIER N 07 / 00101 ARRÊT DU 06 MARS 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, N 08 / 217 Prononcé publiquement le JEUDI 06 MARS 2008, par Monsieur LAMANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db10

Appel

25 novembre 2010

25 novembre 2010

D. a accepté sans réserves le 16 mars 2010 la proposition de la SOCREDO.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

65b359661d7564000872dae7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

payer à l'AFUL Domaine des Restanques du Golfe de [Localité 4] la somme de 8069,85 € au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 10 mars 2016, avec intérêts au taux légal à compter du 1er

Source officielle