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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01652_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Elle soutient que : - la décision rejetant son recours préalable est insuffisamment motivée ; - la maire de la commune a eu un comportement discriminatoire à son égard en proposant sa maison à la
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
Christophe X... en date du 2 mars 2006. Vu les conclusions de la société SIAP en date du 18 avril 2006.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01176_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01783_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 12 janvier et 10 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00117_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2024 par une ordonnance du 27 mars 2024.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01207_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Celle-ci a adressé le 1er mars 2018 au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage un projet de décompte final portant sur le lot n° 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03172_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Délibéré après l’audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90960
16 août 2013
16 août 2013
C/ GIFI MAG, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES, CENTRE E. LECLERC, CILGERE BTP, COLLEGE M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00119_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A B, ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né le 15 juillet 1992, a obtenu l'asile en Grèce en mai 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a37
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Par lettre du 20 mai 2009, la caisse a informé la société de sa décision de prise en charge de la maladie de M. Y... au titre de la législation professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f7b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
PERPIGNAN en date du 27 / 09 / 2006) domicilié es qualité ... 49100 ANGERS représenté par la SCP AUCHE-HEDOU AUCHE AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Michel BALOUP de la SELARL cabinet MICHELET
Source officielleCour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8e9dd
14 décembre 2011
14 décembre 2011
ALZEARI, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f3
25 septembre 2018
25 septembre 2018
d'un permis de construire, lequel a été accordé par arrêté du maire en date du 20 janvier 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d41
12 janvier 2016
12 janvier 2016
Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22 090 Assurée : Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d50
24 octobre 2007
24 octobre 2007
CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE SEPT APPELANTE : BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 245 Boulevard Michelet
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f4b
23 février 2016
23 février 2016
ARRÊT DU 23 Février 2016 APPELANTE : LA TOQUE ANGEVINE ZI Etriché Rue Robert Schuman 49500 SEGRE représentée par Maître MICHALLETZ, avocat substituant Maître Abdelrak LASMARI, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d8ae
11 janvier 2011
11 janvier 2011
G : 09/ 04413 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond- 1o ch du 20 mai 2009 1 RG : 06/ 03797 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES C/ SCP X... Y... X...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02304_20230220
20 février 2023
20 février 2023
procédure suivante : Procédure antérieure : La société à responsabilité limitée SM Benjoin a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2019 par lequel le maire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02195_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Délibéré après l'audience du 5 mars 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf5
7 octobre 2008
7 octobre 2008
07 OCTOBRE 2008 APPELANTE : BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE ET CORSE-BPPC-SA poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 245 Boulevard Michelet
Source officiellePage 9 sur 25