Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
65166c90788aac83189e9d0a
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle estime que ni l'arrêté du 14 mars 2020, ni les décrets successifs des 11 mai 2020, 20 mai 2020,31 mai 2020, 14 juin 2020 et 10 juillet 2020 n'ont ordonné la fermeture administrative du restaurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a941e0d40d96967d864
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Par déclaration électronique du 21 mai 2021 , enregistrée au greffe le 27 mai 2021, la SAS PROVALLIANCE SALONS a interjeté appel.
Source officielleChambre sociale 4-6
65b36fca8c0355000835f875
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ Conseiller Greffier
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6780be18780de3a214879e04
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Bénédicte DE VIVIE DE REGIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
634f95cfb5afe5adfff28b4f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Marc BAILLY, Président de chambre Mme Fabienne SCHALLER, Conseillère Mme Laure ALDEBERT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Mme [T] [I] dans les conditions
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
616246bdaf0a1de0eb1b647e
15 janvier 2014
15 janvier 2014
de Me Emmanuelle LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 381 INTIMES Monsieur [E] [N] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [H] [N] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Marie-Laure
Source officielleChambre 4-1
64a8fee603029105dbedbeed
7 juillet 2023
7 juillet 2023
- le questionnaire de médiation de Monsieur [E] qui indique : 'Parfois [XK] me parle mal. (...)
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d64523
5 novembre 2015
5 novembre 2015
cour : Jugement rendu le 28 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 6 N° RG : 11/05820 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure
Source officielle21e chambre
64422a23d2fa6fd0f80406ae
20 avril 2023
20 avril 2023
Prud'hommes - Formation paritaire D'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 20/00005 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Henri GUYOT de la SELAS BRL AVOCATS Me Marie-laure
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
63c8ef03dc5b777c90992ff4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
du 10 mai 2016.
Source officielleChambre sociale 4-6
662b4414fe25450008314e42
25 avril 2024
25 avril 2024
: E N° RG : 17/02641 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marie-Laure TESTAUD, Me [D] [G] de la SELARL GOLDMANN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Source officielle3e chambre
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
24 mai 2018
Raymond Joly Marc M... Michel R... Salvador N... O....
Source officielle1ère chambre civile B
6970bcffcdc6046d471abb05
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[T] [W] né le 08 Juin 1982 à [Localité 9] (42) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Laure-anne BARRAGAN, avocat au barreau de LYON, toque : 1781 INTIMEE : La société GENERALI IARD
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69f44746cdc6046d472edc13
30 avril 2026
30 avril 2026
Président Madame Anne MURE, Conseillère Composition de délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU, Conseiller Madame Anne MURE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure
Source officielleChambre sociale
662b43fffe25450008314cba
25 avril 2024
25 avril 2024
[D]), " Hier après-midi j'ai passé mon temps sur un tracteur à faire du black car j'en ai marre de gagner 1800 € par mois ", " ils nous cassent les couilles ", " s'ils me refont un courrier de menace comme
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
65166cf6788aac83189e9f04
6 septembre 2023
6 septembre 2023
/avril 2016 à la demande du syndicat des copropriétaires sur le collecteur en fonte de la fosse de la cour ont permis de mettre fin aux mauvaises odeurs, et l'assuré lui-même a écrit au courtier en mai
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2605d6f7f678d495a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : E N° RG : 20/00267 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Olivier POUEY de la SELARL POUEY AVOCATS Me Marie-Laure
Source officielleChambre civile TGI
628c764bdfcf1305b332f258
22 avril 2022
22 avril 2022
Madame [I] [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Farid ISSE-ALY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [T] [Z] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Anne laure
Source officielleChambre 3-3
66878c7c05d6f7f678d48d0c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de MARSEILLE en date du 16 Mars 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/03931.
Source officielle8e Chambre B
6031e10ea34bcbb4b056b7fc
14 juin 2018
14 juin 2018
représentée et assistée de Me Marc Y..., avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2018
Source officiellePage 9 sur 21