et de la fille des appelants.

[W] [H] est recevable a' faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française, dire et juger que M.

GENARD PERE ET FILS copie exécutoire le 28/04/2022 à SCP ACG SCP VIEL SELARL CLAVEL VHN/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

Mme [L] [N], se disant née le 29 janvier 1983 à [Localité 7] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

2023 N° 2023/103 Rôle N° RG 20/00874 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOZP Compagnie d'assurances GENERALI FRANCE ASSURANCE SAS TRAVAUX ELECTRIQUES DU MIDI (TEM) C/ SAS AYME & FILS

Jean-Marc X... né le 16 Mai 1969 à LE COTEAU (42120) ...

C / Mme Marie-Noëlle Y...

Après ce partage et règlement des soultes s'il y a, la quotité disponible reviendra à part égale à mon fils [D] et à ma fille [U], à condition que ma fille [U] ou à défaut ses descendants conserve notre

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Michel CHALACHIN, président de chambre Marie MONGIN, conseiller Anne-Laure MEANO, présidente

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2020 (n° , 4 pages) Numéro

verbal à son petit-fils, M.

ZOLA FRANCE PROPERTIES I SNC C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] [Adresse 2] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 13 Mai 2025 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG

Laure FILLY, avocat au barreau de PARIS Madame [T] [M] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant

[M] [O] né le 18 Mai 2000 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant, assisté de Maître Marie HOUPPE, avocat au

[G] [Y] aux dépens ; Vu la déclaration d'appel du 05 mars 2024, enregistrée le 18 mars 2024 de M. [G] [Y] ; Vu les dernières conclusions notifiées le 29 janvier 2025 par M.

- Me VERKEYN ; Expéditions - Me TEHIO ; - Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2025, en audience publique, devant la cour composée de : M.

Adresse 3] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 40313 ayant pour avocat plaidant Me Marie-Laure

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 08 AVRIL 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Il produit à l'appui de ses dires une copie de son acte de naissance justifiant de sa filiation, la carte nationale d'identité française de son père M.