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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d9
15 février 2017
15 février 2017
François et Manuel X...aux dépens. Par déclaration reçue le 11 juin 2015, MM. François et Manuel X...ont interjeté appel de ce jugement.
Source officielle6e Chambre D
60365fe56fc25f015d6629ab
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Puis, le 12 octobre 2004, elle établissait une déclaration de succession où figurait le don manuel de 5.100.085 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a09a
20 décembre 2007
20 décembre 2007
au passif de la société SAS MAG à la somme de 46 932,06 euros et celle de Manuel Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88fa5
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Manuel X... ... Comparant et assisté de Me Stéphane DUCROCQ (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Marie Z...-Administrateur judiciaire de la société dite SIE ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d17e
15 janvier 2008
15 janvier 2008
la direction de Manuel H....
Source officielleCour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b90
16 octobre 2006
16 octobre 2006
Le contrôle de la déclaration de succession de Pierre Sasmayoux a conduit l'administration à notifier à Anne Marie X... veuve Y... un premier redressement fondé sur cette opération qualifiée don manuel
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
66863ce9b1dbbe3bae6001cc
3 juillet 2024
3 juillet 2024
minutes par jour et dispose d'un tire-palette, manuel ou électrique.
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616348fb543823d76b0317a9
18 mai 2011
18 mai 2011
demandes nouvelles formées par Mme [N] et tendant à la prise en compte de ces dons manuels sont irrecevables et mal fondées, - sur les donations prétendument recelées, - s'agissant des demandes formées
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c32
2 juin 2017
2 juin 2017
avoir lieu au plus tard le 31 mars 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cdb3bd3db21cbdd94315
26 novembre 2018
26 novembre 2018
Selon jugement rendu le 2 mars 2017, le tribunal de grande instance de Basse-Terre a : - constaté que Gaston A... est décédé en cours de procédure ; - condamné M. Manuel A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c90abd3db21cbdd87136
11 octobre 2004
11 octobre 2004
Qu'en mai 2000, elle a retiré toute procuration B... son pPre.
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d69
4 décembre 2013
4 décembre 2013
Pierre-Jean X...et Mme Anne-Marie Y...se sont mariés le 04 août 1990 à Vico (Corse du Sud), sous le régime de la communauté légale de biens, à défaut de contrat de mariage préalable à leur union, de laquelle
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8c9e5
28 juin 2007
28 juin 2007
Madame Gratienne X... n'a pas conclu en cause d'appel, son conseil s'est déconstitué par courrier du 22 mars 2007.
Source officielle1re Chambre B
61625c98d64a6b1f51487749
17 avril 2014
17 avril 2014
[V] [P] a relevé appel de ce jugement par déclaration du 23 mai 2013,. Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 7 mars 2014, M.
Source officielle14e Chambre
6035f1d2e3c5d8578686ce05
27 janvier 2016
27 janvier 2016
et six disques pincés: faisant état de ces problèmes vertébraux (et neurologiques '), il avait demandé et obtenu un changement de poste (lettre du 25 mai 1977).
Source officielle1ère Chambre civile
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
fondée la demande reconventionnelle de la société Manuel Lopes et l'en débouter en conséquence ; - déclarer irrecevable et en toute hypothèse mal fondée la demande reconventionnelle de M.
Source officielle2e chambre de la famille
64eedc8bbb2c32d969d3523e
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par décision contradictoire en date du 02 mai 2018 le tribunal judiciaire de Montpellier a notamment': - dit que le testament rédigé par Madame [T] [B] est en date du 20 mars 2003, - dit qu'il doit
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Délibéré après l’audience du 28 mai 2024 à laquelle siégeaient : M. Laurent Pouget, président, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente-assesseure, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0b1
2 avril 2009
2 avril 2009
Manuel X... ... 69100 VILLEURBANNE né le 15 novembre 1961 à IGREJA NOVA (PORTUGAL) représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté de Me Yannick FRANCIA, avocat au barreau de LYON
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd91307d458d0ad7c74964a
17 juin 2020
17 juin 2020
En 2012, le Groupe a réalisé un chiffre d'affaires de 271m€ pour dégager une marge d'exploitation de -0,2%.
Source officiellePage 9 sur 17759