N° 2014/226 Rôle N° 12/09624 CGEA - ILE DE FRANCE OUEST C/ Selafa MJA [U] [X] Grosse délivrée le : à : Me Josette PIQUET Me Arnaud CLERC

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/05026 N° Portalis DBV3-V-B7J-XMEM AFFAIRE : S.A.S.

née le 25 Mars 1953 à CHAMPAGNE (17) demeurant ... 17120 CHENAC ST SEURIN D UZET représentés par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistés de Maître Alain B..., substitué par Maître

- signé par Mme Marie-Antoinette COLAS, en remplacement de la Présidente empêchée et par Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, greffier, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

COUR D'APPEL DE RIOM Chambre Commerciale ARRET No DU : 25 Mai 2005 N : 03/02251 JD JP Arrêt rendu le vingt cinq Mai deux mille cinq COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. J.

[G] [O] à l'étude de Me [L] [M] sont inopposables à la SNC [Adresse 1] et ce d'autant que par acte authentique du 16 mai 2013 il avait constitué comme mandataire spécial tout clerc de cet office notarial

[C], se déclarant disponible à distance pour un télétravail et adressant le 23 mars 2020 une lettre de démission de ses fonctions de clerc stagiaire à effet au 30 avril 2020.

SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON - BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 26 Mai

2008, où la présidente a été entendue en son rapport oral et l'affaire mise en délibéré au 29 Mai 2008 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 29 Mai 2008, par mise à disposition

ENTRE : Société CORILIANE, SARL immatriculée au RCS de SAINTES sous le no423 882 687 28 rue du Docteur Coyrard 17160 MATHA Représentants : -Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE POITIERS, avocat

: 25 Mars 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Avril 2011 Date de mise à disposition : le 24 Mai 2011, prorogé au 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré

barreau de SAINTES, substitué par Maître Aurélie REMY, avocat au barreau de SAINTES, entendue en sa plaidoirie, INTIME : Monsieur Philippe Y... ... 17000 LA ROCHELLE représenté par la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC

2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Mars 2011 Date de mise à disposition : 09 Mai 2011 Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties

Jean - Yves Pourret, conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 16 mars 2026, Mme Faivre, conseiller chargé du rapport en présence de Mme Clerc, président de chambre, assistées de Mme Anne

APPELANTE : Mme Pascale Marie-Paule X... épouse Y...

- en conséquence, - juger Monsieur [S] mal-fondé en ses demandes, fins et prétentions. - débouter Monsieur [S] en ses demandes, fins et prétentions.

FRANDJI - MAOUAD Grosse délivrée le : à : -Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-pierre NYST, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée

Mme [M] soutient que la caisse disposait d'un dossier complet dès le 15 mars 2018, sinon le 22 mars 2018, de sorte que le délai d'instruction expirait le 15 ou le 22 avril 2018 ; que la notification d'un

LOPEZ & J, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE ****** Par déclaration en date du 20 octobre 2023, la SAS Groupe Garona

Tsarigradsko shose, arrondissement Est, 4006 Plovdiv [Adresse 2] Représentée par Me Jean-paul CLERC, avocat au barreau de TOULOUSE DÉBATS : A l'audience publique du 06 Avril 2022 devant A.