La clôture de l'instruction a été prononcée le 11 mars 2025.

Vu ses conclusions déposées et notifiées le 11 mai 2015, par lesquelles elle demande à la cour de juger que l'action de Madame [O] est prescrite, de confirmer le jugement entrepris, de condamner Madame

Selon déclaration reçue au greffe le 2 mai 2023, Mme [Y] a interjeté appel de cette décision, l'appel portant sur toutes ses dispositions dûment reprises.

Par déclaration reçue le 13 mai 2025, Mme [O] [W] veuve [K] a interjeté appel de ladite ordonnance.

Le 29 mars 2018, M.

L'ordonnance du 29 mars 2012 a fait droit à cette demande et désigné MM. [N] et [S] par y procéder. Par ordonnance du 7 mai 2012, le juge chargé du contrôle des expertises a désigné M. [R] et M.

Ch. civile A ARRET No du 21 MAI 2014 R.

Le 17 mars 2022, la société Arthur a démarré l'exploitation du local sous l'enseigne Central Perk.

[V] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris par requête parvenue au greffe le 22 mars 2016.

Aux termes de ses dernières conclusions communiquées par voie électronique le 23 novembre 2022, la société Formul demande à la cour de juger le désistement d'appel parfait, de juger l'instance éteinte

Jean- Marc CROUSIER, Conseiller, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : M.

Par conclusions notifiées le 11 mars 2025, M.

Monsieur [H] [S] a interjeté appel de cette décision le 15 mars 2021.

Les époux X... ont pris possession du camping car le 10 mars 2010.

[E] [D], exerçant sous l'enseigne [D], garanti par la MAF, la société CERTEC aux droits de laquelle vient aujourd'hui la société ELITHIS INGENIERIE, garantie par la MAF, la société BATEG, garantie par

Une décision d'irrecevabilité de l'appel est intervenue en raison du non paiement du timbre fiscal le 13 mai 2019.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Mai 2026.

Par acte du 7 mars 2019, la société GMF Assurances a interjeté appel et, aux termes de conclusions du 30 octobre 2020, demande à la cour de : - ordonner le rabat de l'ordonnance de clôture au jour