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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61627ead38d18b7ebf63d348
23 mai 2013
Le 6 décembre 2005 , Mme [J] et M. [P] se sont ensemble rendus à l'agence de la BANQUE MARTIN MAUREL, pour déposer sur le compte qu'y détenait M.
Cour d'Appel
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29 mai 2008
Michel X..., Mme Laurence Y... épouse X..., Me Christian A..., en qualité de mandataire judiciaire du redressement judiciaire des époux X...
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27 mars 2013
Michel Z...
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22 août 2013
Pascal Z..., Mme Michelle A..., SCP B... A...
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11 mai 2016
Michel X... et de Mme Faustine Y... ont formé opposition, le 24 décembre 2013.
2ème CHAMBRE CIVILE
S.A. AXA FRANCE IARDc/SARL MARTIN
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17 octobre 2024
* * * EXPOSÉ DU LITIGE [W] [J] et [V] [S] épouse [J] ont sollicité les services de la SARL Pasquon Didier et Michel (aujourd'hui SARL Martin), assurée auprès de la SA Axa France Iard, pour
6253cc86bd3db21cbdd90611
25 avril 2013
né le 19 Septembre 1976 à LA TRONCHE (38700) de nationalité Française ... 38400 SAINT-MARTIN D'HERES comparant ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3, rue de la Gare 38521 ST EGREVE
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31 mai 2012
Raison Sociale : Adresse : ... 65000 TARBES DATE DE LA DEMANDE 20 Décembre 2011 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Michel TREILLES, Président de Chambre à la Cour d'Appel de
6253cbebbd3db21cbdd8ea5c
4 janvier 2012
MICHEL, Procureur Général en ses réquisitions, Maître C..., Bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau d'Ajaccio en ses observations, Monsieur le Bâtonnier SOLLACARO et Maître Jean Michel ALBERTINI
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a5badda818c9bb6805
11 janvier 2019
Ainsi, au mois de décembre 2012, le salaire de Martine X... s'est établi à 2 007.36 € pour un coefficient 'Clinique Trenel' 288.
4ème chambre
DCA_19PA01239_20230731
31 juillet 2023
Elle soutient qu'elle a exécuté le jugement n° 1300372 du tribunal administratif de la Martinique.
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9 septembre 2015
né le 18 Décembre 1954 à BIGUGLIA (20620) ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Michel LEDOUX de la SCP MICHEL LEDOUX & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS CONTRE : FONDS D'INDEMNISATION DES
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26 janvier 2006
Par acte du même jour, Monsieur Michel X... ainsi que Monsieur Laurent Z... et Mademoiselle Martine Z... ont cautionné ce prêt.
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13 novembre 2007
DE SEIGNANX Monsieur Jean-Michel Y... ...
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14 février 2008
A..., - annule le commandement de payer aux fins de saisie-vente signifié à Monsieur Michel A... par la société MAALDRIFT BV le 16 novembre 2006, - déboute Monsieur Michel A... de sa demande de dommages-intérêts
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11 mai 2012
Par déclaration déposée le 18 décembre 2009, la société BODEGA G & C S. P. A. a interjeté appel de cette décision. Par acte d'huissier du 29 décembre 2011, la société BODEGA G & C S. P.
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27 décembre 2005
Monsieur Jean-Michel A... conclut à titre principal à la confirmation du jugement et au débouté de l'intégralité des demandes de madame Z....
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8 février 2013
par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emilienne A...
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24 janvier 2006
en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Denise VAILLANT FAITS ET PROCÉDURE Du mariage de Michel X... et Nathalie Y... sont issus deux enfants: Yann né le 03.12.1989 Marion née le
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17 octobre 2013
Michel X... C/ M.
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