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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02252_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Une note en délibéré présentée pour la commune du Cannet-des-Maures a été enregistrée le 1er juillet 2024 et n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleAvis
CADA:20210364
30 avril 2021
30 avril 2021
à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, par voie électronique, pour son client actuellement incarcéré à la Maison centrale de Saint-Maur
Source officielleCour d'Appel
APPELANT Monsieur Jacques Xc/Melle Y
6253ccd6bd3db21cbdd916fe
5 juin 2014
5 juin 2014
.-... 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Représenté par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE Commune SAINT MAUR DES FOSSES,
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb63bcaf505db696495
6 juillet 2023
6 juillet 2023
AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 3] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Catherine MASURE-LETOURNEUR, substituée par Me VIELPEAU, avocats
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254d
18 juin 2015
18 juin 2015
CHV ; - Débouter le Syndicat des Copropriétaires du... 94100 ST MAUR DES FOSSES ainsi que les Consorts C...
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant dire droit du 11 mars 2021, la Cour, statuant sur la requête n° 19PA02829 de la commune de Saint-Maur-des-Fossés tendant à l'annulation du jugement n° 1709168
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e838
15 mai 2013
15 mai 2013
* * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 29 août 2003, la société Grand garage du pont de Créteil-Chevant et cie a donné à bail à la société Girardin Saint Maur
Source officielleCour d'Appel
République, le 11 Avril 2007, à titre incidentc/Monsieur X
6253ca0fbd3db21cbdd89edd
20 décembre 2007
20 décembre 2007
BERTHAULT Alain, avocat au barreau de RENNES ET : LE MINISTÈRE PUBLIC Appelant, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats et du délibéré : Président:Monsieur SEPTE, Conseillers:Madame LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90719
5 avril 2013
5 avril 2013
prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9071a
24 mai 2013
24 mai 2013
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90728
5 avril 2013
5 avril 2013
prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle4e Chambre B
61628ccf293034a8c342f6f0
27 juin 2013
27 juin 2013
Régulièrement assignée à une personne habilitée à recevoir l'acte la commune du Cannet des Maures n'a pas constitué avocat.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
616323183dbed56e5e2c2f7a
18 janvier 2012
18 janvier 2012
la société CSF et ses conclusions du 15 novembre 2011 ; Vu les conclusions de la société PRODISTRIBUTION et la société DISTRIMAD du 14 novembre 2011 ; Considérant que la SARL DISTRIPLUS SAINT MAUR
Source officielleAvis
CADA:20160733
12 mai 2016
12 mai 2016
la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant son client incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Saint-Maur est le saint patron de Cogolin selon la tradition catholique locale. Les deux statues en question constituent ainsi, de façon univoque, des symboles religieux.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01533_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Article 2 : La SARL Luximmo versera à la commune de Saint-Maur-des-Fossés une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f7
7 février 2014
7 février 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd91113
7 février 2014
7 février 2014
PONTCHATEAU, conseiller délégué à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Rennes en date du 13 juillet 2012, présidant l'audience, Madame Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA00344_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Par arrêté du 22 septembre 2015, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à la société Gély un permis de construire en vue d'agrandir et de surélever un immeuble à usage de commerce et d'habitation,
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f06
2 octobre 2013
2 octobre 2013
DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE Madame Lucette X...épouse Y..., demeurant ...23300 Saint Agnant de Versillat Ayant pour avocat Me Dominique MAZURE
Source officiellePage 9 sur 73