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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e183
26 février 2010
26 février 2010
MARCELINE de la SELARL MARCELINE & ASSOCIES, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIME : Monsieur Claude Marie Léon X... ... 97212 SAINT-JOSEPH représenté par Me Alberte MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02473_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02508_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M. Sébastien Ellie. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
66fce3f88d6ea26f688da8ff
1 octobre 2024
1 octobre 2024
ALLIANZ IARD SCCV LES TERRASSES DU MAHARIN S.E.L.A.R.L. EKIP' SARL MICHEL ARRAYET Sté ALPHA INSURANCE S.A.S. CASTILLON TP S.A.
Source officielleChambre 4-6
65ab70e936bfc00008d68bb2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Z] [H] Association L'UNEDIC (DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE) Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Philippe SILVAN,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02091_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 3-3
661a202c4cfa010008a2d6e7
12 avril 2024
12 avril 2024
LOGEMENT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me [U], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleChambre 4-6
6794830fc6ca88188aff6b20
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[M] [E] ET ASSOCIES PRISE EN LA PERSONNE DE MAITRE [M] [E] Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Sophie CAIS, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00574_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin, - et les conclusions de M. Michaël Kauffmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616398d79c0939beba85f4cb
6 octobre 2010
6 octobre 2010
avocat au barreau de Dijon INTIMES Monsieur [T] [X] Madame [Y] [X] née [R] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés de Maître MAURIN
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6346c7633dcd15b3af2
2 septembre 2022
2 septembre 2022
00409) [R] [B] [C] C/ SAS GIRARD AGEDISS CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 02 09 22 à Me Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253cbb8bd3db21cbdd8e171
26 février 2010
26 février 2010
APPELANTE : Madame Sylvia X... ... ... 93350 LE BOURGET représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN MEYZINDI, avocats au barreau de FORT DE FRANCE, postulant et
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00430_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
située à 2,5 kilomètres du projet litigieux, qui est pour partie propriétaire des restes de l'enceinte fortifiée, formée des murs avec l'emprise des anciens fossés, des portes Saint-Rémy et Saint-Mathurin
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d971
8 mars 2011
8 mars 2011
Au contraire, le projet de Lucas X..., qui a eu l'occasion d'en apprécier les contraintes avec son frère, atteste d'une grande maturité malgré son jeune âge.
Source officielleChambre 4-6
643a4260d83dbd04f5fb294b
14 avril 2023
14 avril 2023
barreau de TOULON Me Simon LAURE Représentant : Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON SNC LES MOULINS Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6889a8b00b31e6c455a2848e
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[J] [D] né le 16 mai 1986 à [Localité 4], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Mathurin Hochart, avocat au barreau de Paris présent en salle d'audience
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985e9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10548 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVX Ordonnance n° 2025/M73 Association AGS (CGEA DE [Localité 5]) Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleChambre 4-6
68e1ff1499233eb734b985eb
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-6 N° RG 25/10547 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEVV Ordonnance n° 2025/M72 Association AGS CGEA DE MARSEILLE Représentant : Me Isabelle PIQUET-MAURIN
Source officielleChambre 3-3
5fda39d77b963d80129c5df3
12 septembre 2019
12 septembre 2019
SEPTEMBRE 2019 N° 2019/333 Rôle N° RG 16/20784 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SZU SARL TIBAUT C/ [O] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TEBIEL Me MAURIN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin ; - les conclusions de M.
Source officiellePage 9 sur 94