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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_22PA01185_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il relève également que les versets coraniques relayés et la symbolique de l'islam utilisée qui ne sont que des expressions d'une foi religieuse, ne peuvent en aucun cas être de nature à caractériser une
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
A..., représenté par le cabinet d’avocats Henry – Chartier-Prévost – Plas – Guillout – Des Champs de Verneix, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la fédération départementale
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02908_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A B, et notamment qu'il n'aurait pas pris en compte l'attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF qu'il leur a transmise, le préfet constatant seulement que la société " Les vergets du Vésinet ", qui
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01580_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que la préfète du Bas-Rhin a uniquement alerté la SARL Discomar qu'à défaut de se conformer strictement à la réglementation en vigueur, elle se verrait
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00024_20240222
22 février 2024
22 février 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme A est atteinte d'une malformation artéro-veineuse cérébelleuse.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01460_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
ordonnée par la commission régionale de conciliation et d'indemnisation qu'en raison de la présence d'adénopathies médiastinales volumineuses qui rendaient difficile la mise en place d'un cathéter veineux
Source officielleRETENTIONS
653760fe974d25831845513b
21 octobre 2023
21 octobre 2023
[I] [O] [K] né le 20 Janvier 1991 à [Localité 1] - NIGERIA de nationalité Nigériane Actuellement retenu au CENTRE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE [2] comparant assisté de Maître Guillemette VERNET,
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00263_20230223
23 février 2023
23 février 2023
n° 21MA00263 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille et ensuite sous le n° 21TL00263 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Thermie, représentée par Me Vernhet
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01097_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
centre hospitalier universitaire de Montpellier, mentionne que la fille des intéressés a été suivie dans le service de médecine vasculaire de ce centre hospitalier universitaire pour une malformation veineuse
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06277_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Lors de l'intervention, une hémorragie a été constatée nécessitant la conversion de l'intervention en laparatomie afin de suturer la plaie veineuse.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00784_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par la SCP Robin-Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306086 du 15 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon et les décisions préfectorales
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier et en particulier du rapport d'expertise du cabinet Vernet produit par les époux A qu'un mouvement de terrain est survenu du 5 au 6 novembre 2000 à l'amont de leur propriété
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00109_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme du 23 août 2021 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03795_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C, représenté par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces décisions ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un certificat de résidence
Source officielleConseil
CADA:20160829
28 avril 2016
28 avril 2016
SODILUC et SARL JAS DU FARET, représentées par Maître X, du procès-verbal de la Commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) réunie le 25 janvier 2015 concernant la création d'un point de vente
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01832_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
A a été hospitalisée le 8 février 2022 pour une embolie pulmonaire et qu'il lui a été diagnostiqué un syndrome des antiphospholipides veineux nécessitant un traitement adapté est sans incidence sur sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00085_20230217
17 février 2023
17 février 2023
De plus, la circonstance que le contribuable se verrait infliger une sanction consistant en la confiscation des sommes portées au crédit de ses comptes bancaires ne permet pas à elle seule de vérifier
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00315_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Robin (SCP Robin-Venet), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 31 janvier 2023 par lesquelles le préfet
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21390_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
-la-Vernède.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04176_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 décembre 2021, Mme C, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 juillet 2021 du tribunal administratif
Source officiellePage 9 sur 19