Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller

Substitute Générale DÉFENDEURS AU RECOURS Madame [C] [V] [Adresse 3] [Localité 6] Comparante et assistée de Maître Pauline GERMAIN, avocat au barreau de PARIS, substituée par Maître Cécile MAUGERE

[B] [H] [Adresse 2] [Localité 13] représenté et assisté par Me Patrice LEMIEGRE de la SELARL PATRICE LEMIEGRE PHILIPPE FOURDRIN SUNA GUNEY ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen, plaidant par Me MAUREY

FRANCAIS Ordonnance du 04 Juin 2026 RG N° : N° RG 25/00389 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FQJ3 AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ [M] ORDONNANCE DU 04 Juin 2026 Nous, Claire TRIQUIGNEAUX-MAUGARS

N° RG 21/02007 - N° Portalis DBVM-V-B7F- K3JU C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES

EVOLUTION LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'AMIENS Copie exécutoire le 16 Octobre 2025 à Me TANY Me MANGEL VD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Madame Marie-Bénédicte MAIZY

de VERSAILLES - N° du dossier 1250293 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2013, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR

, président chargé du rapport et Madame Régine CAPRA, conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président

INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 Avril 2012, Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, président, ayant été entendu en son rapport

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Marion BRYLINSKI, Conseiller, Monsieur Philippe BOIFFIN, Conseiller

la cour composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats :

N° RG 18/04017 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JWIL FB/AA N° Minute : Copie Exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET - RICOTTI & ASSOCIES

personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Route de Véry 24700 MONTPON MENESTEROL représentée par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assistée de Me Laurent MAGUET

N° RG 23/04329 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MCD3 C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : la SCP MAGUET & ASSOCIES

Le 23 février 2021, la SCP Rouet Maguet, huissier de justice a écrit à la commission suite à la notification de cette recevabilité en donnant comme référence « affaire groupe [O] /[M] » et en indiquant

BAR-SUR-AUBE (10200) de nationalité française 7 Chemin de l'Ile Germaine 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS représenté par Me Anaïs BERGER, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU substituant Me Laurent MAGUET

[Adresse 2] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me Frédéric MANGEL de la SELARL MANGEL AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN DEFENDEUR au référé.