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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03467_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 20 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02369_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
B, représenté par Me Mehl, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer un
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02373_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Si la MEL fait valoir que le basculement de cette plaque au passage de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELMEc/S.C
6684eb17a0de54ff609f80e4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
par Me Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Nadège DUBAUX, avocat au barreau de LA MEUSE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[Localité 9] (10) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Didier LEMOULT de la SCP LR AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de L'AUBE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6e8
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, et Madame Sandrine PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6ec
21 janvier 2025
21 janvier 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de la chambre, et Madame Sandrine PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
659e49395537980008847394
9 janvier 2024
9 janvier 2024
avocat plaidant INTIME : Monsieur [Y] [I] [Adresse 3] [Localité 2]/FRANCE Non comparant ni représenté bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65a8d64ce12c85000874b064
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre, Madame Florence MATHIEU, conseillère,
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6538b42d7ffc2c8318ee01bb
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Monsieur [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Chéryl FOSSIER-VOGT de la SELARL FOSSIER NOURDIN, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MEHL-JUNGBLUTH
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02159_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, – les conclusions de Mme C..., rapporteure-publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00054_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - les observations de Me
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03607_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Mehl-Schouder, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01143_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
En outre, ni la prise de possession de l'ouvrage par la MEL, dès lors qu'elle est intervenue après sa réception, ni les interventions des services de la MEL et d'entreprises tierces en réparation des désordres
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162ec316c9bddc825847680
30 mai 2012
30 mai 2012
[X] [E], pris en sa qualité de nu-propriétaire, la SCI MBV MONTPENSIER, la SCI du MERLE, M.
Source officielleAvis
CADA:20162817
8 septembre 2016
8 septembre 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Meillerie à sa demande de communication
Source officielle2ème chambre
66c58310784a89285d3f3371
19 août 2024
19 août 2024
TOULOUSE APPELANT [M] [P] VEUVE [Y] veuve [Y] Représentée par Me Laurence GARNIER de la SELAS SELAS CAYOL CAHEN TREMBLAY & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Flavie DE MEERLEER
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
5fd937d1f47b411c99882bd5
7 mai 2020
7 mai 2020
Par cette déclaration d'appel, la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE a intimé la MEL et la SMACL.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00010_20241016
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de la MEL ", en modifiant la fiche de poste afin que celui-ci relève désormais de la catégorie A. 9.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00986_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, ainsi qu'il ressort du courrier de la MEL du 8 avril 2021.
Source officiellePage 9 sur 151