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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
SARL Bc/JOUAN veuve JULIEN-DE X
6253c926bd3db21cbdd87660
14 avril 2005
14 avril 2005
23 et 24 novembre 1994, Madame Y... a renouvelé le bail commercial signé le 1er octobre 1983 au profit de Madame C..., pour une durée de neuf ans à compter du 24 juin 1993 sur un local à usage de mercerie
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a51
15 janvier 1998
15 janvier 1998
entre les parties n'est pas contestée par elles et notamment pas par CLM BBDO, qui invoque pour s'opposer à l'action en paiement, un "accord récap société" qui remonte à l'année 1990 (pièce n°3 SCP MERLE
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01152_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de la commune de Nilvange a retiré l’arrêté du 21 avril 2020 lui accordant un permis de construire portant sur la construction de deux maisons jumelées, pour une surface de plancher de 230,56 mètres carrés
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c422
26 mars 2008
26 mars 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Madame Brigitte CHOKRON,
Source officielle2ème chambre
650bdee1beee0f8318b973fe
25 juillet 2023
25 juillet 2023
justice de la Sarl Services Industries n'est pas prescrite, que la Sarl Services Industries a un intérêt légitime à agir en justice, que la société Mediaco et la société Aldr sont responsables de la casse
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a41
26 janvier 2023
26 janvier 2023
La cour relève qu'il résulte en effet du certificat CACES de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034dcaa7dee0d07687368eb
14 septembre 2016
14 septembre 2016
2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 07/02618, infirmé par le pôle 6 - chambre 9 de la cour d'appel de Paris par arrêt du 14 Décembre 2011, dont la décision a été cassée
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En limite Nord était construit un bâtiment dont la cave devait être reliée à celle située dans l'angle Nord-Ouest du bâtiment ancien par la création d'un accès en pignon Nord.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61639e0fc27cfcda968a63a7
13 janvier 2010
13 janvier 2010
INTIMES AU PRINCIPAL APPELANTS INCIDEMMENT Monsieur [N] [B] Madame [Y] [B] née [E] demeurant tous deux [Adresse 8] représentés par la SCP RIBAUT, avoués à la Cour assistés de Me RADIGON (SELARL MERLE
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
En limite Nord était construit un bâtiment dont la cave devant être reliée à celle située sur le pignon Nord près de l'angle Nord-Ouest du bâtiment ancien.
Source officielleAvis
CADA:20161189
12 mai 2016
12 mai 2016
saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur départemental des territoires et de la mer
Source officielleChambre sociale
6793332832b173f45a7c8da1
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Mais, il n'a coché aucune case concernant la dispense de l'obligation de reclassement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
65af6b6ab6c6260008b53226
18 janvier 2024
18 janvier 2024
les couilles, t'as fait de la merde. t'es pas capable d'utiliser le matériel que l'on met à ta disposition »... j'ai répondu en m'adressant à [B] que j'avais suivi les consignes et que mon travail était
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6867653f9f40b42a26419d08
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] s'est énervé, a haussé la voix et a demandé à la salariée de ' dégager', puis ajouté ' qu'il n'avait pas besoin d'une merde comme elle' - selon M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fdd3154cb0f109a2551fd74
2 octobre 2018
2 octobre 2018
indiqué à votre fils, que vous aviez mandé dans l'intervalle, désignant Monsieur Sylvain B... « c'est lui qui a un problème avec moi, qui m'insulte, ne me respecte pas et me fait faire du travail de merde
Source officielle17e Chambre B
6162602d8672d229b88162f1
20 février 2014
20 février 2014
Concernant les psychologues, vous êtes allée plus loin en disant : « Psychologue cela sert à quoi ' C'est un métier de merde ça ! ».
Source officielleChambre civile 1-2
695df71e75782d5f060adbf8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
097 902 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : B 5 42 097 902 [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par : Me Mathieu KARM de la SCP MERY
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fa8a687317f24325aed5
4 janvier 2012
4 janvier 2012
[B] (Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS ALLOIN TRANSPORTS MME [K], directrice d'agence [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 5] comparant en personne, assistée de Me Yves MERLE de la
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0c
10 juin 2003
10 juin 2003
"Casse-toi ! mais qu'est-ce que tu fous, bordel ä tu les as, ces photos, oui ou merde ä " Elle indique que Mme X... a répété à M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b0d
10 juin 2003
10 juin 2003
"Casse-toi ! mais qu'est-ce que tu fous, bordel ä tu les as, ces photos, oui ou merde ä " Elle indique que Mme X... a répété à M.
Source officiellePage 9 sur 16