consultation des maires et des services civils et militaires initiée le 28 mai 2015 pour une durée de un mois par la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Midi-Pyrénées

trente-trois euros et soixante-quinze centimes) bruts à titre de provision sur les rappels de salaire ; - 1 003,37 € (mille trois euros et trente-sept centimes) bruts à titre de provision sur les

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 2] Le CINQ MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Président de chambre, Vu l'article 906-2 du code de procédure civile ; Vu le jugement

public Habitat 08 (OPH des Ardennes) dont le siège social est situé [Adresse 2] à [Localité 4], pris en la personne de son représentant légal N'ayant pas constitué avocat Le vingt-huit avril deux-mille-vingt

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt neuf Mai deux mille

Par jugement en date du 15 mars 2023 , le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Prononcé la nullité du licenciement de Mme [M] - Alloué Mme [M] la somme de neuf mille deux cent trente six euros et

RG 25/02384 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKVS AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [N] [L], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

N° RG 25/00546 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XA6U AFFAIRE : [F] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition de la décision au greffe le SEIZE AVRIL DEUX MILLE

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt deux avril deux mille

] en leur qualité de cautions de la société Menuiserie [P], pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à la SA Société Générale la somme principale de cent quatre-vingt-seize mille

du nom de domaine, la mesure d'interdiction prononcée étant suffisante à mettre fin au préjudice, condamne la société [U] [V] à payer à la société [X] la somme provisionnelle de 5 000 euros (cinq mille

l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant le numéro n° 04-019-01 rendu en mars 2004, relatif au contrôle de la régularité des procédures mises en œuvre pour passer le marché dit des « mille

A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt trois avril deux mille

R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue par mise à disposition au greffe le vingt et un mai deux mille

lieu à liquider l'astreinte émise le 6 décembre 2024, PRONONCE la liquidation de l'astreinte émise le 6 décembre 2024, CONDAMNE la société [1] de verser à Madame [U] [A] la somme de 6000 euros (six mille

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt sept Mai deux mille

MEUBLES, - de condamner la SAS MIDI MEUBLES au versement de la somme de 5000 euros de dommages et intérêts pour procédure abusive, - de condamner la SAS MIDI MEUBLES au paiement de la somme de 5000