CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 34641 S.A.

de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de KAISERSTLAUTERN sous le numéro 11972 [Adresse 5], [Localité 2] ALLEMAGNE Représentée et assistée par Me Benjamin MOISAN

PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2473141 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° /2024, 2 pages) Nous, Sandrine MOISAN

représentée par Me Antoine ASSIE, avocat au barreau de MEAUX, toque : G0584 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 11 /2025, 2 pages) Nous, Sandrine Moisan

d'appel de Paris - RG n° 23/00899 - ordonnance du 31 janvier 2024 - président du TJ de Meaux - RG n°23/00899 APPELANTE Mme [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Benjamin MOISAN

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Février 2025-Juge de l'exécution de [Localité 1]- RG n° 24/07462 APPELANT Monsieur [X] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin MOISAN

la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 08/ 00854 Copies exécutoires délivrées à : Me Romuald MOISSON

donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au PREFET DE LA DE SEINE-MARITIME, - à Me Stéphanie AUDRA-MOISSON

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Mme Stéphanie AUDRA-MOISSON

° 11-07-1465 APPELANTS : - Madame [M] [H] épouse [R] - Monsieur [E] [R] demeurant tous deux [Adresse 1] représentés par la SCP AUTIER, avoués près la Cour assistés de Me Romuald MOISSON

] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Plaidant par Me Barthélemy LACAN de la SELAS LACAN AVOCATS

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKRJ3 Vu le recours formé par : Madame [X] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphanie MOISSON

[G] [U] SAS représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N

LE PREFET DE LA LOIRE Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL/ Marc AUGOYARD/ Stanislas FRANCOIS/ Cherryne

au barreau de PARIS, toque : E0098 Intimé : Monsieur [L] [Z] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902, 908 et 911-1 du code de procédure civile) (n° /2024 , page 1) Nous, Sandrine MOISAN

représentée par Me Pierre LACOIN, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [B] [E] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° /2024, page 1) Nous, Sandrine MOISAN

LE PREFET DE L'ISERE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître Eddy PERRIN/ Morgane MORRISSON-CARDINAUD/ Léa DAUBIGNEY/ Mathilde COQUEL, avocat

BPCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 34] [Localité 23] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés