né le 08 Novembre 1971 à ISTAMBUL / TURQUIE (99), demeurant ...-98000 MONACO représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, la SCP T. GIORGIO J. MOREL O.

16 octobre 2014, la société Eclair Group a mis en demeure la société Stone Angels de lui régler la somme de 332.408,06 euros dont 316.743,08 euros au titre des prestations relatives au film Grace de Monaco

La requête a été communiquée à la caisse de compensation des services sociaux de Monaco qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

- en cas de défaillance de l'emprunteur (...) à une période où la monnaie de compte de votre crédit est toujours le franc suisse, cette monnaie de compte pourra à tout moment et unilatéralement être

de GRASSE par déclaration du 09 avril 2024 à assigner à jour fixe: - Société BARCLAYS BANK PLC - Trésor public - SIP [Localité 1] - Société BARCLAYS BANK PLC - Société SG PRIVATE BANKING (MONACO

des missions de décoration et traitement du matériel utilisé, qui sont établis par les courriels échangés émanant de Mmes Z..., responsable du service merchandising, A..., directrice du magasin de Monaco

l'issue duquel l'administration fiscale lui a infligé deux amendes de 1 500 euros sur le fondement du 2 du IV de l'article 1736 du code général des impôts pour n'avoir pas déclaré un compte détenu à Monaco

représenté par Me Guy FERREBOEUF de la SCP FERREBOEUF GUY, avocat au barreau de GRASSE Madame [Y] [V] épouse [J], demeurant [Adresse 3] - 98000 MONACO représentée par Me Guy FERREBOEUF de la

Par décision du 8 décembre 2016, le conseil de prud'hommes de Nice, saisi d'une exception d'incompétence, s'est déclaré incompétent au profit du tribunal du travail de Monaco, dit la loi monégasque applicable

Par jugement du 1er février 2007, le tribunal de première instance de Monaco a condamné la Monte Paschi Banque à payer 100.000 € à titre de dommages et intérêts à Mme [N].

A..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juin 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 13 mars 2025 ; 3°) d’enjoindre au

[I], les juridictions françaises sont compétentes pour statuer sur ses demandes à l'égard de la société [3], société de droit monégasque et dont le siège social est situé à Monaco.

prévue à l'article 1609 nonies G du code général des impôts dont il s'est acquitté au titre de l'année 2016 à raison de la plus-value qu'il a réalisée lors de la cession d'un bien immobilier situé à Monaco

L'employeur soutient à nouveau que la connaissance de l'affaire ressortit à la compétence du tribunal du travail de Monaco . Au titre des frais non répétibles à devoir par M.

.-98. 000 MONACO représenté par Maître Julien BILLECOQ, avocat au Barreau de NICE Monsieur Yvan X...

A était l'ayant droit économique du compte n° 20514884 ouvert, du 10 octobre 2008 au 19 février 2014, auprès de la banque HSBC à Monaco au nom de la société Systemic Lux SA, établie au Luxembourg, dont

e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 09/00572 Copies exécutoires délivrées à : Me Benoit GRUAU Me Candy MONICO-SROUR

né le 27 Janvier 1952 à MONACO (98000) ... 98000 MONACO assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Bertrand D'ORTOLI, avocat au barreau de NICE Monsieur Mohamed