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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 16
5fca63857cb24b4bb93e8403
3 novembre 2020
3 novembre 2020
La société Vinci Environnement a sous-traité la conception, la fabrication et le montage de la chaudière à la société SEBT SAS, qui a elle-même sous-traité à la société Sefako la construction du ballon
Source officielle13e chambre
603245989290647bae284587
13 mars 2018
13 mars 2018
cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca9b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a610
21 février 2008
21 février 2008
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a611
21 février 2008
21 février 2008
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0cf
3 avril 2008
3 avril 2008
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean- François MONASSIER
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b418
20 mars 2008
20 mars 2008
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean BESSE, président, Monsieur Bruno DEBLOIS, conseiller, Madame Annie DABOSVILLE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
615e0e4ac25a97f0381f5484
10 avril 2014
10 avril 2014
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle14e Chambre
615e0e42c25a97f0381f5416
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Société SOLLAC GROUPE ARCELOR CPCAM DES BOUCHES DU RHONE [M] [Z] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Michel MOATTI
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e90a
14 septembre 2011
14 septembre 2011
28 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de DREUX Section : Encadrement No RG : 09/ 00603 Copies exécutoires délivrées à : la SCP RECOULES MINER GAYAUDON Me Marc MONTI
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63046db629b92fc563a44743
20 août 2022
20 août 2022
[Y] [J] né le 02 mars 1994 à Monastir, de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 3 assisté de Me Aude Blaise, avocat de permanence au barreau de Paris et de M.
Source officielleAvis
CADA:20161883
9 juin 2016
9 juin 2016
du refus opposé par le président de l'Eurométropole de Strasbourg à sa demande de copie de l'avis du service des domaines estimant la valeur de ses terrains, situés dans le périmètre de la ZAC Jean Monnet
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02309_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
chargée d’investigations sur la toiture par la société Balas, ainsi qu’aux sociétés Mutuelle des Architectes Français (Maf) et Aviva, prises en leur qualité d’assureur, respectivement, des sociétés Moatti
Source officielle8e Chambre B
6032dd3515c1365180ff3b45
16 novembre 2017
16 novembre 2017
8e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 16 NOVEMBRE 2017 N° 2017/380 Rôle N° 16/00523 [G] [L] C/ SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me MOATTI
Source officielleAvis
CADA:20161686
9 juin 2016
9 juin 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Monpazier à sa demande de communication
Source officielleAvis
CADA:20185202
31 août 2019
31 août 2019
opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants : 1) les noms des commissaires de la Commission communale des impôts directs de la commune de Monpazier
Source officielle4eme Chambre Section 1
651fa5c5c601f083189919db
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE (non comparant) S.C.P. [K] LAGEA, prise en sa qualité de co-liquidateur judiciaire de la S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd92019
5 février 2015
5 février 2015
délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
6032fee59e36c670ec843a7e
19 octobre 2017
19 octobre 2017
cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officielle13e chambre
6032075c20abe73f47a27cc1
15 mai 2018
15 mai 2018
Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller, Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Jean-François MONASSIER
Source officiellePage 9 sur 43
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24/07/2026
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26/05/2026
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13/06/2025
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