Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Houplin-Ancoisne à sa demande

ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client, incarcéré à la maison centrale de Clairvaux, à raison de son travail en détention aux mois de janvier, mars

[Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Cécile RENEVEY - LAISSUS de la SELARL ANDRE RENEVEY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 2 assistée de Me Jérôme GARDACH de la SELARL GARDACH ET ASSOCIES

Par ordonnance du 4 mai 2022, l’instruction a été rouverte. Le 5 mai 2022, un mémoire non communiqué a été enregistré pour la commune du Monêtier-les-Bains.

A la suite d'un accident de trajet, survenu le 14 mai 1997, a dû cesser son travail du 15 mai 1997 au 15 février 1999.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 4 février et 12 mai 2021, la SCI Guyot Monteil Cévennes, représentée par Me Prest, avocat, demande à la Cour :

Le maire de Mas-Cabardès a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2016, d'une demande d'avis sur le caractère communicable à un

copie de l’ensemble des factures concernant le budget du lotissement de la commune pour l’exercice couvrant la période du 1er janvier au 31 mars 2012.

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gugnecourt à sa demande de copie

[P] et agent administratif chargé des factures, étaient chargées d'enregistrer les exemplaires des bons et d'encaisser les fonds remis par les moniteurs, - les carnets utilisés par les deux moniteurs

Jean André LE BRUN Mme Hélène Yvonne X... épouse LE BRUN M. Jean- Paul Y... Mme Françoise Simone A... épouse Y... C / S. A. ACTE IARD Me André B... S. C. I. BOREALE S. C. P. A...

Y... le 25 Janvier 2006. *** Le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de PONTOISE, par jugement rendu le 17 Mai 2006, a : - débouté Monsieur André X...

Dans ses conclusions adressées au greffe par voie électronique le 13 mai 2022, auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé des faits et des moyens, la société Bajon et Andres demande à la cour de

C / Andrée Y... épouse Z...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-André-de-Sangonis à

Les faits : Par acte du 4 février 2002,la Commune de MONTOULIEU faisait délivrer une citation directe à MM André X... et Christian X... devant le Tribunal Correctionnel de MONTPELLIER.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Alvère à sa demande de

Anthony X..., né le 4 mai 1986, a été embauché par M. André Y... représentant la société ANDRE par CDD en date du 19 juin 2008 en qualité de boulanger.

André B... a été déclaré en redressement judiciaire par jugement du 20 mai 2003, puis, ultérieurement, en liquidation judiciaire.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 25 septembre 2018 par laquelle le maire de Saint-André