CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

92 085 résultats pour « Morad »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

68d38022ea0d19a4905f1d63

Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de Monsieur [R] 10 000euros : préjudice moral de Madame [R].

Source officielle

Page 9 sur 4605

← PrécédentSuivant →
CA

1ère chambre sociale

69fd7f70cdc6046d47045e61

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

un salarié et de ne rien avoir fait pour prévenir le harcèlement moral qu'elle a elle-même commis.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d8acdc6046d47661a27

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

accident, mais celui du préjudice moral causé par le harcèlement moral caractérisé par les nombreuses agressions verbales diligentées à son encontre par plusieurs copropriétaires pendant plus d'une année

Source officielle
CA

2ème chambre

5fd973350e26b1605603655f

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

29 décembre 2016, a assigné la société BARCLAYS PATRIMOINE aux fins de condamnation à lui verser la somme de 53.000€ en réparation de son préjudice matériel et 10.000€ en réparation de son préjudice moral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6a0febd1cdc6046d47883879

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[L] a déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris le 11 mars 2022 pour harcèlement moral contre elle et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd97ea34203216d4e92fb38

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

titre du surcoût des travaux, - 132.512,19 € au titre des frais de relogement provisoire arrêtés à novembre 2019 (inclus), - 100.000 € à titre de préjudice de jouissance et/ou de préjudice moral

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e751042

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

Arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 1-1, statuant au fond sur les appels des parties.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3f75782d5f06558ebf

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

subis : - 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de la discrimination syndicale ; - 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de l'entrave ; - 50 000 euros

Source officielle
CA

5e Chambre

5fd96550ee8aaf50b1b348a4

Appel

6 février 2020

6 février 2020

[I] a de nouveau été placé en arrêt maladie au motif d'un 'harcèlement moral au travail'.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

5fdb86a5e02cd96518b5f81b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

Infirme le jugement du 3 juin 2016 pour avoir : * constaté l'existence d'un préjudice moral de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

69e07308cdc6046d4769476c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[H] [I] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1], demeurant Elisant domicile au cabinet de Me Karim MORAND - LAHOUAZI - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Ninon FAVORY, avocate

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca764e42cda663924a7c60

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

saisi par l'intéressée de demandes tendant essentiellement à obtenir la condamnation de la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (la FNTE) à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e860fbcdc6046d471992f4

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

de son licenciement et réclamant une indemnité pour licenciement nul et préjudice moral, outre la reconnaissance de l'origine professionnelle de son inaptitude.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5edb10488345eaf93d4e

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

[L] [B] est certaine et qu'il s'élève à la somme de 4 731 600 euros outre 1 410 000 au titre de la perte de chance de faire fructifier son argent et 200 000 euros au titre de son préjudice moral ; la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca756765a270627b5af17d

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

expressément renvoyé, pour un examen complet des faits de la cause et de la procédure à la décision entreprise et aux écritures précédemment visées des parties, Mme [T] est titulaire des droits moraux

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca2e8914887c56eb9c3c0e

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

de l'AFUL de ses préjudices financiers personnels calculés sur la base des frais réels engagés, des frais financiers, de la perte de loyer et de la surévaluation de l'appartement et de son préjudice moral

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d416bec7bde16238e2

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Sur la demande nouvelle d'indemnisation d'un préjudice moral : M.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fda562d0f30bd9e64a207ad

Appel

26 juillet 2019

26 juillet 2019

reprise en date du 5 novembre 2014 ; Madame [Q] [X] a saisi le 9 décembre 2014 le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail au titre d'un harcèlement moral

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eaf9cdcdc6046d4756b30c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

et de violences morales.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69fd79b9cdc6046d4703c38a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[X] [Z] n'a pas subi de harcèlement moral, - débouté M.

Source officielle