Par une requête enregistrée le 23 janvier 2020, sous le N° 20NC00205, ainsi qu'un mémoire enregistré le 11 janvier 2021, l'Institut français du textile et de l'habillement, représenté par Me Goarant-Moraglia

LILLE INTIMES : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Axelle BAJAN substituant Me Marion MORANA

[L] de sa demande de dommages et intérêts au titre du préjudice moral; - condamné M. [P] à payer à M.

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/07860 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIHG Ordonnance n° 2024/M176 Mme [I] [Z] [R] Représentant : Me Cécile DELLA MONACA

B... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA B... pour avocat Maître MORATA du barreau de Toulouse EXPOSE : M.

foncière et de 8 428,44 euros au titre des frais d'expertise judiciaire, et, d’autre part, à Mme B... les sommes de 380 euros au titre de la franchise d’assurance, de 30 000 euros au titre du préjudice moral

2022 rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence APPELANT Madame le PROCUREUR GENERAL, demeurant [Adresse 3] INTIMES Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat Me Eric MORAIN

représentée par Me Eric MORAIN de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0298 Madame V... I... [...] [...]

PROCÈS-VERBAL Le mercredi 19 décembre 2018, à 11 h 45, devant Nous, Cécile HARTMANN, présidente de chambre, déléguée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Betty MORADI

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane

C, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 5 septembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

A B, représenté par Me Della Monaca, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 26 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 28 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

A, représenté par Me Moraga Rojel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Guyane du 12 octobre

B..., représenté par Me Della Monaca, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un titre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mars 2025, la SNC Highlight, représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Barreau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

Mais cet élément ne peut à lui seul laisser présumer l'existence d'un harcèlement moral qui suppose des agissements répétés.

de LILLE INTIMEES : Madame [O] [E] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Axelle BAJAN substituant Me Marion MORANA

Point, rapporteur, - et les observations de Me Hmad, substituée à Me Della Monaca, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.