Ce dernier a déposé plainte le 4 mai suivant pour harcèlement moral.

Villeneuve-Saint-Georges de demandes en paiement d'une indemnité de départ de 110.000 euros et en condamnation à des dommages et intérêts pour préjudice économique de 56.252 euros et pour préjudice moral

son assureur la société MMA IARD devant le tribunal de commerce d'Antibes, en paiement des sommes de 84.250,00 euros au titre de leur préjudice matériel et 10.000,00 euros au titre de leur préjudice moral

de droit public ou des personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public.

de Monsieur [R] 10 000euros : préjudice moral de Madame [R].

un salarié et de ne rien avoir fait pour prévenir le harcèlement moral qu'elle a elle-même commis.

. *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 20 juillet 2020, le fils mineur de madame [O] [L], le jeune [C] [I] était impliqué dans une rixe qui conduisait à la mort du jeune [T] [J], fils de madame [K] [V]

accident, mais celui du préjudice moral causé par le harcèlement moral caractérisé par les nombreuses agressions verbales diligentées à son encontre par plusieurs copropriétaires pendant plus d'une année

29 décembre 2016, a assigné la société BARCLAYS PATRIMOINE aux fins de condamnation à lui verser la somme de 53.000€ en réparation de son préjudice matériel et 10.000€ en réparation de son préjudice moral

[L] a déposé plainte auprès du procureur de la République du tribunal judiciaire de Paris le 11 mars 2022 pour harcèlement moral contre elle et M.

titre du surcoût des travaux, - 132.512,19 € au titre des frais de relogement provisoire arrêtés à novembre 2019 (inclus), - 100.000 € à titre de préjudice de jouissance et/ou de préjudice moral

Arrêt rendu le 20 octobre 2020 par la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 1-1, statuant au fond sur les appels des parties.

subis : - 15 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de la discrimination syndicale ; - 5 000 euros en réparation du préjudice moral subi en raison de l'entrave ; - 50 000 euros

[I] a de nouveau été placé en arrêt maladie au motif d'un 'harcèlement moral au travail'.

Infirme le jugement du 3 juin 2016 pour avoir : * constaté l'existence d'un préjudice moral de la S.A.R.L.

saisi par l'intéressée de demandes tendant essentiellement à obtenir la condamnation de la fédération nationale des travailleurs de l'Etat (la FNTE) à lui payer des dommages-intérêts pour harcèlement moral

de son licenciement et réclamant une indemnité pour licenciement nul et préjudice moral, outre la reconnaissance de l'origine professionnelle de son inaptitude.

[L] [B] est certaine et qu'il s'élève à la somme de 4 731 600 euros outre 1 410 000 au titre de la perte de chance de faire fructifier son argent et 200 000 euros au titre de son préjudice moral ; la