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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe98
27 novembre 2012
27 novembre 2012
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fea1
27 novembre 2012
27 novembre 2012
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Novembre 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901c1
29 janvier 2013
29 janvier 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901ca
29 janvier 2013
29 janvier 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901d9
29 janvier 2013
29 janvier 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901da
29 janvier 2013
29 janvier 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc70bd3db21cbdd901de
29 janvier 2013
29 janvier 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901ef
29 janvier 2013
29 janvier 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf2
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des débats dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD PETIT, assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec3b
27 septembre 2011
27 septembre 2011
assesseur Madame Anne DUFAU, assesseur GREFFIER lors des débats et du prononcé: Madame LEVEUF ARRET : contradictoire, prononcé le 27 Septembre 2011 Signé par Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f511
17 avril 2012
17 avril 2012
Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : madame Catherine Lecaplain Morel
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f517
17 avril 2012
17 avril 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* Vu les articles 396, 397, 399, 400,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b096ecdc6046d4712222b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
APPELANTS : [B] [R] ès qualité de liquidateur amiable de l'association [8] né le 14 Octobre 1967 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Karine GAYET de la SELARL MORELL
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64534cbe37f394d0f8f66606
3 mai 2023
3 mai 2023
mai deux mille vingt trois APPELANTE : SELARL KREBS SUTY GELIS prise en la personne de Maître Vincent SUTY, administrateur judiciaire [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Denis MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb3f
27 septembre 2011
27 septembre 2011
CEDEX 9 non comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcc4
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 03 Février 1970 à M'SILA (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Stéphanie LEON, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8eaa4
3 janvier 2012
3 janvier 2012
Maître Jocelyn ROBIN, avocat au barreau de BREST COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 3 janvier 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd6b
23 octobre 2012
23 octobre 2012
QUINIOU - MARCHAND, avocats au barreau d'ANGERS 24 Novembre 2011 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, le 16 Octobre 2012 , en audience publique, devant Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
626b8156d1fb03057d9a4fc4
28 avril 2022
28 avril 2022
alors que jusqu'en 2018 il représentait Ensival Moret seulement pour les sucreries
Source officielleChambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f62
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La SA MORIA indique que les allégations de Monsieur [R] [X] sur un prétendu contexte de licenciements sont non étayées.
Source officiellePage 9 sur 385