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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA02868_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu, dès lors, d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème Chambre
DCA_26PA00631_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04533_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un jugement n° 2107107 du 14 juin 2022, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2022, M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03131_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par une ordonnance n° 1804965 du 17 décembre 2019, la présidente de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01421_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il soutient que : - le tribunal administratif de Montreuil était incompétent pour apprécier les conditions de l'audition de M. A par les services de police ; il appartient à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02416_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
DECIDE : Article 1er : L’Etat versera à Mme A... la somme de 1 000 euros au titre des frais exposés dans l’instance n° 2502111 devant le tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA02649_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour et de mettre à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA02826_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
B..., enregistrée le 5 mai 2025 au greffe du tribunal administratif de Montreuil, n’était pas tardive. Par suite, M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03809_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un jugement n° 2011082 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Montreuil a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91933
8 juillet 2014
8 juillet 2014
BELLAY représenté par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau D'ANGERS, substitué par Me GUILLOU INTIMEE : Madame Marie-Christine X... ... 49260 MONTREUIL BELLAY représenté par Me CAO
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01567_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par un jugement n° 2110272 du 20 mai 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd94991
9 juillet 2020
9 juillet 2020
PH/FG SA FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Marne (CPAM)
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01864_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par suite, l’ordonnance du tribunal administratif de Montreuil du 5 mars 2024 est irrégulière et doit être annulée. 5.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
2021 par lequel le maire de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a refusé de lui délivrer un permis de construire un ensemble immobilier sur un terrain situé 7 rue de l'Ermitage à Montreuil.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03206_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A devant le Tribunal administratif de Montreuil.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90115
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc79bd3db21cbdd90317
26 février 2013
26 février 2013
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 26 Avril 2011, enregistrée sous le no 10/ 00037 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... 49260 MONTREUIL
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69f19fb5cdc6046d47ee5303
28 avril 2026
28 avril 2026
[B] [A] [Q] en ses déclarations par visioconférence et par l'intermédiaire de [Z] [D], interprète en langue pachto interprète ayant prêté serment, Maître MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
69f19fc0cdc6046d47ee53f1
27 avril 2026
27 avril 2026
PREFET DE SAONE ET [Localité 3], reçu le 27 avril 2026 par déclaration au greffe, réceptionné à 09h54, tendant à demander l'infirmation de la décision de première instance, Après avoir entendu Maître MOREL
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61625c91d64a6b1f514876f3
17 janvier 2013
17 janvier 2013
HYPERCACHER MONTREUIL en qualité d'employé libre service.
Source officiellePage 9 sur 650