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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
69d88964cdc6046d47ba7d9c
9 avril 2026
9 avril 2026
en date du 10 novembre 2025 SAS EPSON FRANCE Représentant : Me Renaud DE BÉZENAC de la SELARL DE BÉZENAC ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de ROUEN APPELANT SARL MAGAM Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleChambre Sociale
661f660f2313f20008a527ad
16 avril 2024
16 avril 2024
MILLE AUTO [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c7
16 avril 2024
16 avril 2024
: Monsieur [E] [T] [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Géraldine BOITIEUX, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : [9] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleChambre de la Proximité
66878d1305d6f7f678d4948a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Monsieur [L] [T] né le 29 Novembre 1958 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [H] [R] épouse [T] née le 18 Août 1959 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avovat Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleChambre 1 A
67f4b113da16d54af38e6258
2 avril 2025
2 avril 2025
faux-plafond, l'escalier sont gonflés'; - l'eau ruisselle le long des baies vitrées'; les meubles, les documents, les installations électriques et informatiques sont atteintes par l'humidité'; la moquette
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034838c2d82157120528ba3
25 novembre 2016
25 novembre 2016
juin 2012 par le Cabinet Agenda Diagnostic, mandaté par les consorts [U], relevait que certains matériaux étaient susceptibles de contenir de l'amiante, notamment dans les dalles présentes sous la moquette
Source officielleChambre 4 A
661a20304cfa010008a2d77f
12 avril 2024
12 avril 2024
la demande de l'association Union des Mosquées de France (Umf) et de l'association la Grande Mosquée de [Localité 6] d'arrêt de l'exécution provisoire, subsidiairement d'autorisation de consignation,
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cc13cdc6046d47894e98
16 avril 2026
16 avril 2026
FROGANS FRIENDS RELAY REGISTRY, représentée par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 - N° du dossier E000DZSR Intimée : Madame [D] [M], représentée par Me Charles-hubert
Source officielle1ère ch. civile
63465978c024d1adffef76ff
11 octobre 2022
11 octobre 2022
ENAULT et HENRY, avocat au barreau de Rouen DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [L] [T] né le 2 novembre 1957 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représenté et assisté par Me Vincent MOSQUET
Source officielleChambre de la Proximité
637dc8d814982305d4c203e9
16 mai 2022
16 mai 2022
] représenté et assisté de Me Sébastien FERIAL, avocat au barreau de l'EURE DEFENDEURS A L'INCIDENT : Madame [D] [Y] divorcée [E] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent MOSQUET
Source officielleCour d'Appel
6253ca0ebd3db21cbdd89ec8
18 septembre 2007
18 septembre 2007
2006- RG no 06 / 0310 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIERE CHAMBRE-SECTION CIVILE ARRET DU 18 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 61140 BAGNOLES DE L'ORNE représenté par la SCP MOSQUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2657c1ccb0008628e27
2 avril 2024
2 avril 2024
Les lots n° 13 et 14 parquet - moquette ont été confiés à la société Jean Létuvé. Le lot n° 15 peinture a été confié à la société Germot et Crudenaire IDF.
Source officielleChambre Commerciale
6719e5185857dd64cbdaa6ea
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Par déclaration du 19 février 2024, l'association cultuelle la Grande mosquée de [Localité 18] et d'Auvergne a interjeté appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f1
14 mars 2013
14 mars 2013
prétexte de la non conformité de la colle livrée, la société Pinton se prévaut de résultats de tests d'inflammabilité réalisés les 7 et 24 avril 2008 par la société Ambiances sur des échantillons de moquette
Source officielle1ère Chambre
6451fb8048616ed0f8cd5096
2 mai 2023
2 mai 2023
[I] la somme de 1.500 € à titre de dommages et intérêts Condamné la SCI LES MOUETTES aux dépens qui comprendront ceux de référé et les frais d'expertise judiciaire Condamné la SCI LES MOUETTES à payer
Source officielleChambre Sociale
6381c0c5f0597a05d4df020e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
SOCIETE NATIONALE D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN
Source officielleChambre Sociale
661f66102313f20008a527c9
16 avril 2024
16 avril 2024
] [Adresse 3] représenté par Me Géraldine BOITIEUX, avocat au barreau de ROUEN INTIME : GRAND PORT FLUVIO-MARITIME DE L'AXE SEINE [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleChambre Sociale
659e4a655537980008847421
9 janvier 2024
9 janvier 2024
SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [G] [Adresse
Source officielleChambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0224
24 octobre 2023
24 octobre 2023
9] représenté par Me Michel ROSE de la SELARL DPR AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société GOODRICH ACTUATION SYSTEMS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleChambre Sociale
6538b43c7ffc2c8318ee0226
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN INTIMÉE : Société EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officiellePage 9 sur 70