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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
63d3799ad1bc2605de4b46f8
26 janvier 2023
c/ Madame [W] [L] épouse [V] Monsieur [X] [V] SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE Compagnie d'assurances MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES SA GAN ASSURANCES SA GENERALI Société MAISONS COLLANTES
Chambre 1-6
6a192f82cdc6046d4754ec51
28 mai 2026
CLINIQUE [Localité 1] Compagnie d'assurance RELYENS MUTUAL INSURANCE C/ [Q] [D] S.A.
1ère Chambre
6347ac7629ffd2adfff4f485
12 octobre 2022
devenue ENERGIE MUTUELLE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise à disposition de
2ème Chambre civile
6a2264edcdc6046d4739615d
4 juin 2026
MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 5] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 5] [Localité 5] prise en
15e Chambre A
61629f7635a5d4e0c2ddc9fa
28 juin 2013
DU 28 JUIN 2013 N° 2013/358 Rôle N° 11/08958 [K] [A] épouse [S] [Y] [X] épouse [A] [E] [A] [Z] [A] [F] [A] C/ SCP [G] AIX EN PROVENCE [Z] [G] CAISSE DE CREDIT MUTUEL
CHAMBRE 8 SECTION 3
6163ca2c76640886b9a72688
17 juin 2010
LITTORAL le 16 décembre 2008, la circonstance que ce courrier ait été rédigé et expédié par la Caisse Fédérale du CRÉDIT MUTUEL Nord Europe agissant pour le compte de la Caisse de CRÉDIT MUTUEL de ROUBAIX
68f320a479ac4fbe1d877823
17 octobre 2025
L'équité ne commande pas de faire application de l'article 700 du code de procédure civile au profit de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles [Localité 12] Val de Loire.
Chambre 3-2
66a1ea83f87273063ab3f50c
24 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 17/18814 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBK6P Ordonnance n° 2024/M158 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant
Pôle 5 - Chambre 5
615e0dfcc25a97f0381f5118
11 septembre 2014
Elle a souscrit deux polices d'assurance, d'une part, une police auprès d'une mutuelle d'armateurs, "The Shipowners Mutual Protection and Indemnity Association" (ci-après la société The Shipowners), couvrant
Cour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadd
19 décembre 2008
La caisse générale d'assurances mutuelles, partie intervenante n'a pas comparu.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ceb1cdc6046d4789825c
16 avril 2026
La société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 4] a soulevé l'irrecevabilité de l'appel de M.
1ere Chambre Section 1
6971c52ccdc6046d47342cf3
21 janvier 2026
II - Le 30 octobre 2025, la société d'assurance à forme mutuelle Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée Sham, a déposé des conclusions d'incident devant le conseiller de la mise en état aux fins
Chambre Commerciale
69fd7c28cdc6046d470421ce
7 mai 2026
La société Caisse régionale de crédit agricole mutuel sud Rhône Alpes lui a, à nouveau, adressé ladite demande en paiement le 26 novembre 2019.
6ème Chambre
69d89b4ecdc6046d47bc8702
9 avril 2026
EXPOSE DU LITIGE La SAS Sysven, devenue SAS Partnair Industries Equipements a souscrit auprès de l'association Caisse de Crédit Mutuel Bellevue (ci-après le Crédit Mutuel) un prêt n°10278 05255 00020310903
69facde7cdc6046d47bee3de
5 mai 2026
MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.S. STEELGO S.A.S.
6253cd68bd3db21cbdd933f7
6 juillet 2016
C/ Mutuelle MAIF COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUILLET DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : Mme Muriel X...épouse Y...
653b553908c361831812f523
26 octobre 2023
La société CAISSE DE CREDIT MUTUEL MULHOUSE EUROPE a fait appel de cette ordonnance le 25 juin 2019.
616340277dbf94c22343c9da
9 décembre 2011
La Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 11] a appelé en intervention forcée Maître [P] et la SCP [P].
2ème chambre
69df1d85cdc6046d47477e2a
14 avril 2026
Portalis DBVI-V-B7J-Q64E VS AC Décision déférée du 22 Janvier 2025 Cour de Cassation de [Localité 1] ( W22-24.648) [K] [I] C/ Caisse CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01111_20240924
24 septembre 2024
La procédure a été communiquée à la société Relyens Mutual Insurance (SHAM) et à la CPAM du Puy-de-Dôme, qui n'ont pas présenté d'observations.
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