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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
64ae4e6fdc6b4e05dbb0b975
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Source officielleChambre civile 1-1
65a786298121050008662f96
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Source officielleChambre civile 1-1
65a786468121050008662fa4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Source officielle1re chambre 1re section
633d202962f5393e2eb44b4c
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Cette parcelle a fait l'objet d'un bail rural à long terme au profit de Mme [D] [A] dressé par devant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
60360c4365ed8570e6af7c3b
7 janvier 2016
7 janvier 2016
jugement rendu le 22 Avril 2013 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 12/00051 APPELANTES SCI LES BLES D'OR RCS de Paris n°498 776 66 [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Natacha
Source officielle4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6472
7 mai 2014
7 mai 2014
APPELANTE Madame [T] [E] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Natacha MONTHEIL, avocat au barreau de MARSEILLE collaboratrice de la SCP GATT &
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475c2
29 mars 2012
29 mars 2012
suivantes : -section AS [Cadastre 6] pour 1 are 28 ca servant de passage indivis et commun aux parcelles AS numéros [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11], -section
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb260f
29 avril 2025
29 avril 2025
, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE L'indivision [C], propriétaire d'une parcelle située [Adresse 3]), cadastrée section [Cadastre 9] [Cadastre 2], a souhaité procéder
Source officielleChambre sociale
66878cdb05d6f7f678d4918a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[T], pour une somme de 150.000 euros ne concernant que la parcelle n°[Cadastre 4], - de M. [I], de 80.000 euros pour les deux parcelles B n°[Cadastre 2] et B n°[Cadastre 3].
Source officielleChambre 1-9
68676bdcfdaf41a8356be68d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre 1re section
634f9615b5afe5adfff28d77
18 octobre 2022
18 octobre 2022
La parcelle Al [Cadastre 4] est desservie à l'Ouest par le [Adresse 9], sente publique piétonne, d'une largeur hors trottoir de 2,20 m à 2,30 m, qui ne permet pas une desserte suffisante de ladite parcelle
Source officielleChambre civile 1-1
6811aea781f47e994feb2611
29 avril 2025
29 avril 2025
, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE M. et Mme [D] sont propriétaires, depuis le 2 avril 1999, d'une parcelle située [Adresse 1] à [Localité 8] (Yvelines), cadastrée
Source officielle1re chambre 1re section
64364d7c29c3df04f589a67a
11 avril 2023
11 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Sixtine DU CREST, Conseiller,
Source officielleChambre 1-7
651fa4dcc601f08318991461
5 octobre 2023
5 octobre 2023
05 OCTOBRE 2023 N° 2023/ 300 Rôle N° RG 21/18536 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BITVO [E] [C] C/ [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleChambre civile 1-1
66fce4148d6ea26f688daabe
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier
Source officielleChambre civile 1-1
67874f1cd61a5c2f4aa3658c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Anna MANES, Présidente, Madame Pascale CARIOU, Conseillère, Madame Sixtine DU CREST, Conseillère, Greffier
Source officielleChambre civile 1-1
65a7863d8121050008662fa0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Christine POMMEL, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 118 Me Pascal
Source officielle1re chambre 1re section
5fca787a44b4566639d2723c
6 octobre 2020
6 octobre 2020
A n° [Cadastre 9] pour 62 A 10 ca, ·une parcelle de terre labourable située dite commune, cadastrée section A n°[Cadastre 27] "[Localité 22]" pour 93 a 26 ca, ·une parcelle de terre labourable située
Source officielle1re chambre 1re section
5fd939f93167841f1927b681
28 avril 2020
28 avril 2020
L'acte précisait expressément que la servitude de passage pourrait être annulée à la demande de l'une ou l'autre des parties si la parcelle A n° [Cadastre 2] était directement reliée par un passage au
Source officielleChambre civile 1-1
6628a181b2cb67000826a6c5
23 avril 2024
23 avril 2024
, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, FAITS ET PROCÉDURE Suivant contrat du 21 juillet 1999, la commune de [Localité 6] a donné à bail commercial à la société [Adresse 5] un terrain
Source officiellePage 9 sur 23