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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03964_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 18 août 2023 du Tribunal administratif de Montreuil
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04359_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04828_20240220
20 février 2024
20 février 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04918_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
B, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°)
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04922_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
A, représenté par Me Adrien Namigohar demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner la production de son entier dossier ; 3°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00046_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2023 du magistrat désigné du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00188_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance n° 2522072 du 9 janvier 2026 rendue par le premier vice-président du tribunal administratif de Montreuil ; 2°)
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA01713_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Namigohar, conclut à ce que lui soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, à ce que soit ordonnée la production de son entier dossier, au rejet de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e249477fe04f5cc65cb
12 avril 2023
12 avril 2023
[N] [X] né le 26 janvier 1996 à [Localité 1], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [2] 3 assisté de Me Natacha Gabory, substituant Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de la
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01871_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui restituer son titre de séjour ou,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01386_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 12 mars 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 du préfet de la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05235_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler, pour excès de pouvoir
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02604_20240228
28 février 2024
28 février 2024
A, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01752_20240206
6 février 2024
6 février 2024
C A, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Namigohar. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 6 février 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05165_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner à l'administration de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2405884 du 13 novembre 2024 du tribunal administratif
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03041_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet de police la production de l'intégralité de son dossier ; 2°) d'annuler le jugement n° 2102630 du 6 mai 2021 du tribunal
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00031_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B..., re résenté ar Me Namigohar uis ar Me Lerein, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler le jugement n° 2420415 du 10 décembre 2024 du tribunal administratif
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
696766e0cdc6046d473de7c5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[P] [N] né le 06 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°2 assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, présent
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67134bfe208351cec65866c3
18 octobre 2024
18 octobre 2024
, APPELANTE: Mme [N] [G] [C] née le 28 Septembre 1978 à [Localité 1], de nationalité Congolaise Anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], Représentée par Me Adrien Namigohar
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00605_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner au préfet du Val-de-Marne de produire son entier dossier ; 2°) d'annuler ce jugement du 5 février 2024 du tribunal administratif
Source officiellePage 9 sur 14
NAMIGOHAR CABOURG
28/10/2025
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, NAMIGOHAR, Farchad
17/06/2021
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PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 14/09/2020 enregistré au Bordeaux le 16/09/2020 sous le numéro 3304P61 2020N3469 Adresse de l'ancien propriétaire: 44 Rue du Maréchal Foch 33150 Cenon
11/10/2020
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PHARMACIE FOCH, NAMIGOHAR, Farchad
Cession sous acte au thentique en date du 14/09/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 31 Rue Pascal Mothes 33000 Bordeaux
29/09/2020
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NAMIGOHAR
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
22/03/2019
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