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314 résultats pour « Nassera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6032e913520d245d0c287710

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

Christian HOURS, Président de chambre, chargé du rapport Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c525

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Pastorelli-Immeuble Nice Europe B-06000 NICE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP CHARLES HENRI VALVO-GASTALDI CLAUDINE, avocats au barreau de NICE substituée par Me Daniel NAGARA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a1

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

CHAUSSEE D'ANTIN venant aux droits de la société DAFE EDELWEISS 57-59-61 rue Henri Barbusse 92110 CLICHY représentée par Me Ernest SFEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : C 2042 INTIMÉE Madame Nacira

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a781ed8121050008662daf

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 INTIMÉE Madame [J] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Nacera

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60005495f8590768841262e1

Appel

13 janvier 2021

13 janvier 2021

en son rapport, composée de : Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Fabienne ROUGE, Présidente de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd946485074e42d7b870576

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

en son rapport, composée de : Monieur Daniel FONTANAUD, Président de chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Madame Roselyne NEMOZ - BENILAN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CA

RETENTIONS

66b702783c6673575cac1794

Appel

8 août 2024

8 août 2024

[P] [E] [X] né le 11 Juillet 2000 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Nassera MAHDJOUB

Source officielle
CA

RETENTIONS

660cf25d7c1ccb0008628cdb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

[J] [X] né le 24 Août 2004 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [2] Comparant assisté de Me Nassera MAHDJOUB, avocat au barreau

Source officielle
CA

11e Chambre B

60339508b1394149f2544a3a

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Signé par Madame Catherine KONSTANTINOVITCH, Présidente et Mme Nassera REBOUH, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6033618799c14d1285657baf

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

Jacques BICHARD, Président de chambre Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Nadyra MOUNIEN ARRET : -

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290dce498f0b428bb83ed

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

) INTIMES Monsieur [W] [G] [Q] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN (Me Bruno REGNIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0050) Assisté par Me Nadira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba6e

Appel

6 juin 2008

6 juin 2008

NADELLA en qualité de secrétaire export. Elle deviendra successivement agent d'ordonnancement à compter du 1er janvier 1998 puis assistante commerciale à compter du 1er janvier 1992.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de31

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

1971 à BISKRA (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Olivia LONGUET, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Mme Nadira

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5fa

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

.-59000 LILLE représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Nacéra ARBI, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07807 du 31/ 08/ 2010

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda146554f76c57c2b9a978

Appel

2 octobre 2019

2 octobre 2019

- Signé par Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre et par Madame Nasra SAMSOUDINE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5cbd3db21cbdd8d5d2

Appel

2 février 2011

2 février 2011

cour : Jugement rendu (e) le 18 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 09/ 00106 Copies exécutoires délivrées à : Me Nadira

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CA

8e Chambre A

6162da79dda066944ee0e913

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

Jean-michel SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE constitué aux lieu et place de la SCP SIDER, avoués plaidant par Me Claudine VALVO-GASTALDI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Daniel NAGARA-VALMY

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fa

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874d94bdb7b971dd108fb

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

entendu en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fd874da4bdb7b971dd108fc

Appel

9 décembre 2020

9 décembre 2020

en son rapport, composée de : Madame Fabienne ROUGE, Président de Chambre Monsieur Daniel FONTANAUD, Président de Chambre Madame Laurence SINQUIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Nasra

Source officielle

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Journal officiel
Créations

EL BOUHJARI, Nassera

SIREN 840034896Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon

28/06/2026

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Créations

MEDINI, Nassera, DJAZIRI

SIREN 106409493Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

21/06/2026

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Créations

BELLARGENT SAADI, Vanylle, Nassera, Maelys

SIREN 105579460Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

04/06/2026

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Radiations

LOUZIR, Nassera, KOUAKBI

SIREN 944592187Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/06/2026

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Radiations

BOUKTACHE, Nassera

SIREN 913416483Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

24/05/2026

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