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896 résultats pour « Natali »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5d3cdc6046d4770ac88

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 - N° du dossier 20260360 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 2 pages) Nous, Nathalie

Source officielle

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CA

Chambre 1-11 référés

69fd811acdc6046d470486d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

DELCROIX VIGOUROUX, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 02 Avril 2026 en audience publique devant Nathalie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60377f53265c295acce35c78

Appel

13 mars 2015

13 mars 2015

d'EVRY - RG n° 11/04627 APPELANTE MMA IARD agissant en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par : Me Clothilde CHALUT-NATAL

Source officielle
CA

1ère Chambre

650bde86beee0f8318b97212

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Il soutient qu'il est de nationalité britannique, qu'il réside habituellement en Angleterre et que le français n'est pas sa langue natale, que la procédure de péril imminent dont se prévaut la commune

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CA

Chambre 4-4

5fd9071c1a1b379f0ac4d5a6

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

début de la grossesse de la salariée se situe au 5 janvier 2016, certificat médical à l'appui, la date de l'accouchement étant prévue le 4 octobre 2016, ledit certificat prévoyant l'arrêt de travail pré-natal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca2f76640886b9a726a0

Appel

11 février 2010

11 février 2010

[L] [S] représentés par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistés de Maître Yves ARMENAK, avocat plaidant pour la SCP BOLLET et associés du barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be69

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

SONIA RYKIEL CREATION ET DIFFUSION DE MODELES représentée par son président dont le siège social est 175, boulevard Saint Germain 75006 PARIS représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da5e

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

PARIS, toque : E 2038 (Me Hélène BUREAU-MERLET) INTIMÉE SAS GARAGE DE L'AÉROPORT prise en la personne de son représentant légal 16 rue Berthelot 95500 GONESSE représenté par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67932fe69097fd849ae8ac34

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

dossier 33828 Intimé : Monsieur [I] [N], représenté par Me Bruno SAFFAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E0809 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93dab

Appel

7 novembre 2017

7 novembre 2017

non comparant Représenté par Maître Jeanne-Marie DELAUNAY, avocat au barreau de VERSAILLES, substitué par Maître Natalia DEMIMUID, avocat au barreau de VERSAILLES APPELANT **************** SARL

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163e58d578519f70b5ebaa7

Appel

31 mars 2010

31 mars 2010

VARGUES et associés DEFENDEUR A LA REQUETE SAS SUZUKI FRANCE agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

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CA

Cour d'Appel

6253cad8bd3db21cbdd8c48a

Appel

21 mars 2008

21 mars 2008

demeurant ... 77176 SAVIGNY LE TEMPLE représentée par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL, avoués à la Cour, assistée de Maître Sarah DEGRAND, avocat au Barreau de Melun, SCP FGB.

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CA

Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e272

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

plaidant pour Me Gueorgui AKOPOV, avocat au barreau de PARIS, toque : K 10 AK Avocats AARPI INTIMES ALSACE JURIS CONSEIL 50 avenue d'Alsace 68000 COLMAR représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL

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Pôle 5 - Chambre 6

6a210b0fcdc6046d470935e9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

La société BNP Paribas expose qu'à la date du 20 janvier 2023, la caution restait débitrice de la somme de 26 624,29 euros au titre du solde du prêt professionnel souscrit par la société Nawal.

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a167edacdc6046d4711031f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [Q] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

6a167eaccdc6046d4710fcb3

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

par Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 Maître [W] [P] agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL DG HELP, représenté par Me Nathalie

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Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92258

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

SEVEN 3 MOULINS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 5 rue de la Baste-77000 VAUX LE PENIL Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL

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CA

Pôle 3 - Chambre 5

633d1ffd62f5393e2eb44a29

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

par le tribunal judiciaire de Paris - RG n° 18/11877 APPELANTE Madame [K] [C] née le 27 avril 1974 à Alger (Algérie) [Adresse 1] esca P - Bat 6 [Localité 3] représentée par Me Guy-Natal

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CA

Chambre 4-5

63c10544bf9fd47c90a13647

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

JANVIER 2023 N° 2023/ AL Rôle N° RG 22/16951 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKQE6 [D] [I] C/ [C] [K] Copie exécutoire délivrée le : 12/01/23 à : - Me Laïla NAJJARI

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

64a7b1f23bcaf505db696912

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

LA GOBELINAISE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 substitué par Me Natali ALEKSIC, avocat au barreau de PARIS, toque : R016

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